LA RIGUEUR COMME LIGNE DE CONDUITE.
RAPPEL DU CONTEXTE :
La notion de « Personne Politiquement Exposée » (PPE) est apparue dans les années 90 en réponse à la nécessité de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Elle est aujourd’hui présente dans les recommandations du GAFI et d’autres organismes internationaux. On notera que d’une législation et d’un pays à l’autre, la définition d’une PPE peut varier ce qui rend encore plus complexe la constitution de listes internationales.
COMMENT SONT CONSTITUÉES LES LISTES DE PPE BECLM ?
4 ACTEURS ET TROIS PROCESS POUR TROIS SITUATIONS DIFFÉRENTES
La gestion des listes PPE est organisée autour de 3 process complémentaires :
– la R&D,
– Le traitement des listes semi- automatisées
– Le traitement des listes non-automatisée
Les 3 process de traitement des listes PPE sont adressés par 4 acteurs différents : un partenaire et 3 services internalisés BeCLM.
1) NOTRE PARTENAIRE ASTRÉE AVOCATS intervient en amont et en aval du traitement des listes :
- En amont, Astrée Avocats est en charge de la veille réglementaire et nous informe de tous les changements législatifs et réglementaires sur les listes PPE. Dans ce cadre, nous travaillons aussi avec AA sur l’analyse de la jurisprudence ACPR lorsqu’elle donne des bonnes pratiques à respecter
- En aval, nous demandons à Astrée Avocats d’auditer périodiquement nos listes
2) LE SERVICE « DATA INTALLIGENCE » BeCLM en charge de toute la gestion de nos contenus
3) LE SERVICE R&D BeCLM qui développe les programmes informatiques (Java, Python, Intelligence artificielle …) nécessaires aux traitements des données des PPE :
- des API pour converser en temps réels avec certains sites officiels
- des automates de constructions semi-automatique des listes (par exemple sur les sites des Journaux officiels)
- Des programmes d’extraction de données de certains sites officiels
- Des programmes de nettoyage, translittération et normalisation des données
4) LE SERVICE CONTRÔLE INTERNE
- Ce service a pour responsabilité de vérifier en permanence la mise à jour des listes et d’informer nos clients de changements spécifiques notamment en cas d’évolution de la réglementation
A-PREMIER PROCESS : DANS LES PAYS METTANT À DISPOSITION EN OPEN DATA LES DONNÉES NÉCESSAIRES A LA CONSTITUTION DES LISTES DE PPE
C’est par exemple le cas de la France. Pour quelques cas particuliers tels que les membres d’organisations internationales, l’absence de données officielles nous contraint à extraire les données de chacun des sites des dites organisations.
En France, pour les PPE de niveau 2 ((enfants, parents, conjoints et leurs enfants, frères et sœurs), la réglementation précise qu’elles ne doivent être listées que lorsqu’elles sont « notoirement connues ». Des sources publiques sont alors utilisées en toute légalité par rapport au RGPD.
BeCLM a développé pour la France des API qui peuvent, par exemple, lire chaque Journal Officiel et en extraire les données pertinentes pour les ajouter, après vérification, à nos listes.
La grande majorité des pays européens met aujourd’hui à disposition ces données en open data, avec d’un pays à l’autre, de légères variations sur les définitions de PPE qui toutes sont prises en compte dans la constitution de nos listes.
Il est intéressant de souligner qu’en France, le filtrage des PPE pourrait littéralement être supprimé si quelques questions simples étaient posées lors de l’entrée en relation. L’analyse montre en effet que l’ensemble des PPE françaises sont regroupées dans trois codes CSP.
La connaissance client pourrait être l’outil de filtrage PPE le plus efficace et le plus simple à mettre en œuvre si les distributeurs le décidaient.
B-DEUXIÈME PROCESS : DANS LES PAYS NE DISPOSANT PAS DE LISTES OFFICIELLES EN OPEN DATA OU DE LISTES TRÈS PARCELLAIRES :
Ce sont 8 étapes qui sont répétées pour chaque pays :
- Recherche et étude de la législation du pays afin d’obtenir la définition locale d’une personne politiquement exposée.
La définition universelle d’une PPE n’existe pas : elle varie d’un pays à l’autre. Recenser les PPE de tel ou tel pays commence donc par l’étude approfondie de sa législation et la surveillance de ses évolutions.
- Création de la nomenclature locale des PPE
Cette nomenclature, basée sur la législation locale, est conçue pour s’intégrer à la solution de filtrage BeCLM. - Recherche et scraping des données
La recherches et le scraping des PPE de niveau 1 sur la base des fonctions issues de la nomenclature se font uniquement sur les sources officielles/gouvernementales.
N’utiliser que ce type de sources nous permet d’éviter toute dérive portant atteinte aux libertés individuelles et garantit (en tout état de cause davantage que lorsque les sources sont opaques) leur fiabilité et leur mise à jour. Lorsque ces données ne sont pas disponibles (il est par exemple impossible d’obtenir la liste officielle des membres du parti communiste chinois), ces données ne sont pas intégrées à nos listes.
Les données recherchées sont : identité (nom et prénom), date de naissance (si disponible), lieu de naissance (si disponible), fonction, organisation, début de mandat (si disponible), lien vers la source officielle. - Nettoyage des données :
Sur l’identité de la PPE : suppression des particules et des parasites (exemple : chaque membre du parlement britannique voit son nom précédé de MP « Member of Parliamant », cet acronyme est supprimé) Identification et séparation claire du nom et du prénom selon la langue et la culture du pays en question.
Mise au format JJ/MM/AAAA de la date de naissance. - Enrichissement des données :
La date et le lieu de naissance sont automatiquement recherchées/vérifiées sur des sites publics, qu’elles soient présentes dans les données officielles de départ ou pas. - Recherche des personnes liées de niveau 2 :
Les personnes liées de niveau 2 sont renseignées dans une liste indépendante grâce à des requêtes sur des sites publics, puisqu’il n’existe aucune source officielle pour ce type de données. - Les données nettoyées et enrichies sont vérifiées par un analyste avant d’être validées.
- L’ensemble des données est mis au format BeCLM avant l’import de la liste dans notre solution.
C-DANS LES PAYS DISPOSANT À LA FOIS DE DONNÉES OFFICIELLES EN OPEN DATA MAIS INSUFFISANTES POUR CONSTITUER DES LISTES FIABLES :
Nous mixons les process A et B.
COMMENT SONT MISES À JOUR ET CONTRÔLÉES LES LISTES DE PPE BECLM ?
MISE À JOUR EN FRANCE : BeCLM a développé des API pour collecter les données PPE, les entrées et les sorties de liste donc sont gérées automatiquement et périodiquement.
MISE À JOUR DANS LES AUTRES PAYS : Les listes de PPE BeCLM sont mises à jour d’après le calendrier des élections nationales. Nous utilisons par ailleurs plusieurs sites internet qui recensent chaque jour et pour chaque pays les évènements tels que les élections, les nominations, les démissions… qui sont autant de signaux pris en compte pour faciliter la mise à jour des listes BeCLM.
