Sanction
Mesure coercitive imposée par une autorité nationale ou internationale (gouvernement, ONU, UE, OFAC, etc.) à l’encontre d’individus, d’entités ou de pays, visant à restreindre leurs activités économiques, financières ou commerciales pour des raisons politiques, sécuritaires ou réglementaires.
Sanction : définition et contexte métier
Les sanctions sont des instruments de politique internationale et de régulation utilisés pour prévenir, dissuader ou punir des comportements jugés contraires au droit international ou aux obligations légales (financement du terrorisme, prolifération d’armes, corruption, violations des droits humains).
Elles peuvent prendre différentes formes :
- Sanctions financières (gel des avoirs, interdiction de transfert de fonds).
- Sanctions commerciales (embargos sur certains biens ou services).
- Restrictions de voyage ou d’accès aux marchés.
Pour les acteurs soumis à la réglementation LCB-FT, la gestion des sanctions implique un contrôle rigoureux des clients et transactions contre des listes officielles mises à jour en continu (ONU, UE, OFAC, etc.).
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une mutuelle santé vérifie ses adhérents et partenaires via un dispositif de screening des listes de sanctions.
Lors de l’intégration d’un nouveau partenaire fournisseur de services médicaux basé à l’étranger, un contrôle révèle que la société figure sur une liste de sanctions européennes liées au financement du terrorisme.
La mutuelle est alors dans l’obligation de refuser toute collaboration et de documenter sa décision dans son dispositif de conformité.
Ce type de procédure protège l’institution contre les risques réglementaires, financiers et réputationnels associés à la violation d’un régime de sanctions.
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