Liste de sanctions
Registres officiels émis par des gouvernements, des organisations internationales ou des autorités de régulation, répertoriant les individus, les entités ou les pays faisant l'objet de sanctions économiques, financières ou commerciales.
Liste de sanctions : définition et contexte métier
Les listes de sanctions constituent un outil de contrôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les violations des réglementations internationales.
Elles regroupent des noms de personnes physiques, entités juridiques ou États visés par des mesures restrictives telles que :
- Le gel des avoirs.
- L’interdiction d’exercer certaines activités commerciales.
- L’interdiction d’accès au territoire ou de voyager.
Ces listes peuvent être émises au niveau national (par exemple la DG Trésor en France), européen (liste consolidée de l’UE), ou international (ONU, OFAC aux États-Unis).
Les entreprises soumises à la réglementation doivent intégrer le contrôle de ces listes dans leurs procédures KYC/KYB et dans la surveillance des transactions.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une compagnie d’assurance procède au filtrage des listes de sanctions lors de la souscription d’un contrat vie.
- Le nom d’un bénéficiaire secondaire correspond à une entité figurant sur la liste de l’Union européenne.
- L’équipe conformité procède immédiatement à une vérification approfondie afin de confirmer l’identification.
- Une fois le lien établi, la compagnie bloque la désignation de ce bénéficiaire et informe les autorités compétentes.
Cette vigilance permet d’éviter une violation réglementaire grave et de protéger l’entreprise contre des sanctions financières ou pénales.
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