Liste OFAC
La liste OFAC recense les personnes physiques, entités et organisations sanctionnées par les États-Unis dans le cadre de programmes de sanctions économiques et financières.
Liste OFAC : définition détaillée
La liste OFAC recense les personnes physiques, entités et organisations sanctionnées par les États-Unis dans le cadre de programmes de sanctions économiques et financières.
Elle est publiée et tenue à jour par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), agence du U.S. Department of the Treasury.
Cette liste regroupe :
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les personnes et entreprises liées à des pays sous sanctions américaines (Iran, Corée du Nord, Cuba, etc.) ;
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les acteurs non étatiques visés par des mesures thématiques : terrorisme, prolifération, narcotrafic, corruption, cybercriminalité, atteintes aux droits humains, etc.
Les entités et individus désignés y figurent sous le label SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List).
Leurs avoirs sous juridiction américaine sont gelés, et toute transaction avec eux est interdite pour les personnes et sociétés soumises à la réglementation américaine.
En France, la liste OFAC n’a pas de valeur juridique directe, mais son effet peut être opérationnel :
toute transaction en dollars ou impliquant un acteur américain peut être bloquée en application des règles OFAC.
Nous vous invitons à lire notre article complet sur l’utilisation de la liste OFAC.
Comment gérer une alerte OFAC
Lorsqu’une correspondance apparaît uniquement sur la liste OFAC, il ne faut ni l’ignorer, ni la traiter comme une injonction juridique.
Pour un assujetti français, elle n’a aucune portée réglementaire directe, mais elle modifie le niveau de risque opérationnel, blocage, gel, réputation, notamment si les flux passent par le dollar ou un correspondant bancaire américain.
La bonne pratique consiste à :
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Identifier le régime concerné : vérifier que l’alerte provient bien de l’OFAC, et non d’une liste européenne ou française (DGT, UE, ONU).
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Qualifier le risque : distinguer le risque opérationnel (blocage, délai, refus d’exécution) du risque réglementaire (souvent nul).
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Vérifier l’exposition : devise, contreparties, correspondants.
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Tracer la décision : documenter la justification dans le dossier, preuve d’analyse à l’appui.
👉 L’objectif n’est pas d’appliquer le droit américain, mais de prévenir un risque de blocage dans le dispositif français de conformité
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