Les listes de sanctions sont publiques, les textes sont accessibles, les interdictions sont claires. Pourtant, dans la pratique, peu de dispositifs de filtrage résistent à un contrôle approfondi.
Ce n’est pas tant la détection qui pose difficulté que la capacité à démontrer, dans la durée, que le filtrage est correctement paramétré, exécuté au bon moment, sur le bon périmètre, avec des données de qualité, et qu’il donne lieu à des décisions cohérentes, tracées et justifiables.
Cet article s’adresse aux professionnels amenés à concevoir, piloter ou auditer un dispositif de filtrage des sanctions. Il vise à exposer les enjeux opérationnels et les conditions à réunir pour qu’il soit défendable.
Qu’est-ce que le filtrage des sanctions ?
Le filtrage des sanctions vise à identifier, au sein des relations d’affaires et des opérations, la présence éventuelle de personnes ou d’entités faisant l’objet de mesures de sanctions ou de gel des avoirs.
Il s’agit d’une obligation autonome, distincte des dispositifs classiques de vigilance LCB-FT. Contrairement à une approche fondée sur l’évaluation du risque, le filtrage des sanctions repose sur une logique d’interdiction : lorsqu’une correspondance est établie avec une personne ou une entité sanctionnée, certaines opérations deviennent juridiquement impossibles.
Le filtrage des sanctions impose une obligation de résultat : toute opération réalisée avec une personne ou une entité sanctionnée est juridiquement interdite, y compris lorsqu’un dispositif de filtrage est en place.
Ce mécanisme s’inscrit dans la durée. Le filtrage doit être opéré non seulement à l’entrée en relation, mais également tout au long de la relation d’affaires et lors des opérations, afin de tenir compte des évolutions des listes applicables.
Cette exigence est d’autant plus contraignante que les listes de sanctions et de gel des avoirs ne font pas l’objet de fréquences de mise à jour prédéfinies, ce qui impose une capacité d’adaptation permanente du dispositif de filtrage.
Au-delà de la détection, le filtrage des sanctions implique la capacité à justifier les décisions prises, à conserver les preuves des contrôles réalisés et à démontrer, a posteriori, que le dispositif était conforme aux exigences applicables au moment des faits.
À retenir : les conséquences d’un manquement au filtrage des sanctions
Un défaut de filtrage des sanctions peut entraîner des conséquences immédiates pour l’entreprise, indépendamment de l’existence d’un dispositif formalisé.
Il peut conduire notamment à :
– l’annulation ou le blocage d’opérations interdites,
– des sanctions administratives ou pénales prévues par les textes applicables,
– une mise en cause de la responsabilité de l’entreprise et, le cas échéant, de ses dirigeants,
– des impacts réputationnels durables, en particulier en cas de communication publique des manquements.
Ces risques expliquent pourquoi le filtrage des sanctions relève d’une exigence de résultat et nécessite un dispositif opérationnel robuste et documenté.
Quelles sont les principales listes de sanctions ?
Le filtrage des sanctions repose sur des listes officielles établies par différentes autorités, au niveau international, européen et national. Ces listes ne poursuivent pas toutes les mêmes objectifs, n’ont pas la même portée juridique et ne s’appliquent pas selon les mêmes critères. Leur utilisation ne peut donc être ni uniforme ni automatique : elle doit être déterminée au regard du cadre juridique applicable et de la nature des relations d’affaires concernées.
Liste ONU
Les sanctions adoptées par les Nations Unies constituent le socle minimal de tout dispositif de filtrage. Elles sont décidées par le Conseil de sécurité et consolidées au sein de la United Nations Security Council Consolidated List.
Cette liste recense des personnes physiques, des entités et, le cas échéant, des groupes faisant l’objet de mesures telles que le gel des avoirs, des interdictions de mise à disposition de fonds ou des restrictions de déplacement. Elle vise notamment des situations liées au terrorisme international, à la prolifération nucléaire ou à certaines crises internationales identifiées par le Conseil de sécurité.
La portée de ces sanctions est mondiale : les résolutions du Conseil de sécurité s’imposent à l’ensemble des États membres de l’ONU. En pratique, elles constituent le minimum obligatoire du dispositif de filtrage.
Liste de l’Union européenne (UE)
Au niveau européen, les sanctions sont adoptées par le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Elles sont mises en œuvre par des règlements directement applicables dans l’ensemble des États membres.
La EU Consolidated List of Persons, Groups and Entities regroupe les personnes physiques et morales faisant l’objet de mesures restrictives européennes. Depuis 2022, cette liste a connu des évolutions fréquentes, en particulier dans le cadre des sanctions liées à la Russie et à la Biélorussie.
Les sanctions européennes peuvent reprendre des décisions prises par l’ONU ou instituer des régimes autonomes. Leur entrée en vigueur est liée à leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, ce qui implique une vigilance particulière sur les délais entre la décision politique et sa mise en œuvre opérationnelle.
Liste OFAC (États-Unis)
La liste OFAC est établie par l’Office of Foreign Assets Control, rattaché au département du Trésor américain. La liste la plus utilisée est la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (SDN), qui recense plusieurs milliers de personnes et d’entités.
Bien qu’américaine, cette liste présente une portée extraterritoriale dès lors qu’une opération implique un lien de rattachement aux États-Unis, notamment par l’utilisation du dollar ou d’un intermédiaire financier américain. Elle est mise à jour sans calendrier prédéfini, les ajouts et retraits intervenant au fil des décisions de l’autorité.
Un point d’attention particulier concerne la règle dite des « 50 % » : une entité détenue directement ou indirectement à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes figurant sur la liste SDN est réputée sanctionnée, même si elle n’apparaît pas explicitement sur la liste.
Liste des sanctions du Royaume-Uni
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni dispose de son propre régime de sanctions, administré par l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI). Les listes britanniques sont juridiquement autonomes, même si elles demeurent souvent proches des régimes européens.
Les personnes et entités sanctionnées figurent sur la UK Sanctions List. Comme pour les autres listes, les mises à jour interviennent sans fréquence prédéterminée, ce qui suppose une capacité de prise en compte rapide des évolutions.
Listes nationales
En complément des régimes internationaux et régionaux, certains États ont mis en place des listes nationales de sanctions ou de gel des avoirs. Ces listes peuvent viser des situations spécifiques relevant de la politique étrangère ou de la sécurité nationale de l’État concerné.
Leur application s’ajoute aux obligations découlant des listes ONU, UE ou OFAC, sans s’y substituer. Dans un dispositif de filtrage, leur prise en compte suppose d’identifier les pays concernés par l’activité de l’entité et les relations d’affaires entretenues, afin d’éviter toute approche excessivement restrictive ou, à l’inverse, lacunaire.
Identifier les listes applicables selon le périmètre géographique
Au-delà de l’inventaire des principales listes de sanctions, la difficulté opérationnelle réside dans leur articulation concrète selon les pays concernés. Une même relation d’affaires peut impliquer plusieurs juridictions, chacune avec ses propres régimes de sanctions, venant s’ajouter aux listes internationales ou régionales.
BeCLM a développé une carte interactive mondiale des sanctions par pays. Cette cartographie recense, pour chaque juridiction, les régimes de sanctions applicables : Nations Unies, Union européenne, Royaume-Uni, États-Unis (OFAC), ainsi que les principales listes nationales lorsqu’elles existent.
L’objectif n’est pas de produire une synthèse théorique, mais de fournir un outil opérationnel permettant aux responsables conformité d’identifier rapidement quelles listes doivent être intégrées dans leur dispositif de filtrage, en fonction des pays impliqués dans leurs relations d’affaires ou leurs opérations.
Cette approche par le périmètre géographique permet de sécuriser le paramétrage du filtrage des sanctions, en évitant à la fois une application trop restrictive et des lacunes susceptibles d’être relevées lors d’un contrôle.
Ce que cela signifie concrètement dans votre entreprise
Le choix des listes de sanctions pertinentes ne peut pas être traité comme un paramétrage standard.
Il suppose une analyse documentée de votre périmètre d’activité, de vos zones d’exposition et de vos contreparties.Cette analyse doit être stabilisée, révisable et opposable, afin de pouvoir justifier, en cas de contrôle, les listes retenues comme celles écartées.
Méthodologie de filtrage en 7 étapes
Un dispositif de filtrage des sanctions ne se résume pas au choix d’une liste ou d’un outil. Il repose sur une succession d’étapes qui conditionnent directement son efficacité opérationnelle et sa capacité à résister à un contrôle. Chacune de ces étapes répond à une question précise : quoi filtrer, quand, comment, avec quel niveau d’exigence, et surtout comment en conserver la trace.
1. Identifier les listes applicables à votre activité
La première étape consiste à déterminer quelles listes de sanctions doivent être intégrées au dispositif de filtrage. Cette identification dépend directement du périmètre d’activité de l’entité, des pays impliqués et de la nature des relations d’affaires entretenues.
Il ne s’agit pas d’appliquer indistinctement l’ensemble des listes existantes, mais d’identifier celles qui sont juridiquement et opérationnellement pertinentes. Une relation d’affaires située en France n’implique pas nécessairement les mêmes régimes de sanctions qu’une opération libellée en dollars ou qu’un flux impliquant un pays tiers soumis à des mesures nationales spécifiques.
Cette analyse préalable conditionne l’ensemble du dispositif. Une liste omise crée une faille immédiate ; une liste appliquée sans justification peut, à l’inverse, générer un volume d’alertes difficilement soutenable sans gain réel en matière de conformité.
2. Définir la méthode d’appariement
La méthode d’appariement détermine la manière dont les données d’identification des relations d’affaires sont comparées aux informations figurant sur les listes de sanctions. Elle constitue l’un des choix les plus structurants du dispositif de filtrage.
Un appariement fondé exclusivement sur une correspondance exacte (« exact matching ») est, en pratique, considéré comme inadapté par les autorités de supervision et expose le dispositif à un risque de non-conformité. Les listes de sanctions comportent de nombreuses variations orthographiques, des translittérations, des alias, ainsi que des différences liées aux alphabets utilisés. Une approche strictement littérale conduit mécaniquement à des manques de détection.
À l’inverse, une méthode d’appariement trop permissive génère un volume élevé de correspondances potentielles, dont une part importante ne présente aucun lien réel avec les personnes ou entités sanctionnées. Cette situation entraîne une charge opérationnelle accrue et dilue l’attention portée aux alertes pertinentes.
La méthode d’appariement doit donc être définie de manière cohérente avec la qualité des données filtrées, le périmètre des listes utilisées et les capacités de traitement des alertes. Elle ne se limite pas à un choix technique : elle conditionne l’organisation des équipes, les délais d’analyse et la capacité à documenter les décisions prises.
Ce choix doit être formalisé et appliqué de manière constante. En cas de contrôle, ce n’est pas l’existence d’une méthode « parfaite » qui est attendue, mais la capacité à expliquer la logique retenue et à démontrer qu’elle est adaptée au dispositif mis en place.
3. Attribuer des seuils de détection
Les seuils de détection viennent traduire concrètement la méthode d’appariement retenue. Ils définissent à partir de quel niveau de rapprochement une correspondance doit être considérée comme une alerte nécessitant une analyse.
Un seuil trop élevé réduit mécaniquement le nombre d’alertes, mais augmente le risque de ne pas identifier certaines correspondances pertinentes, notamment en présence de variations orthographiques ou d’alias. À l’inverse, un seuil trop bas élargit fortement le périmètre des alertes, au prix d’un volume important de faux positifs.
Le paramétrage des seuils doit donc résulter d’un arbitrage assumé entre exigence de détection et capacité opérationnelle de traitement. Il dépend notamment de la nature des données filtrées, du périmètre des listes appliquées et du contexte d’utilisation du filtrage (entrée en relation, opérations, portefeuille).
Dans la pratique, il est fréquent de distinguer plusieurs niveaux de seuils, permettant d’orienter le traitement des alertes selon leur degré de proximité avec les listes de sanctions. Cette graduation facilite la priorisation des analyses et la cohérence des décisions prises.
Comme pour la méthode d’appariement, les seuils de détection doivent être documentés. Leur justification repose moins sur leur valeur absolue que sur la logique qui a conduit à les fixer, leur adéquation avec le dispositif global et leur application constante dans le temps.
4. Paramétrer le screening automatisé
Le filtrage des sanctions ne peut pas reposer sur des contrôles ponctuels ou manuels. Il doit être intégré dans des processus automatisés, afin de garantir sa mise en œuvre systématique et traçable aux moments clés de la relation d’affaires.
En pratique, le screening automatisé s’articule autour de trois temps distincts.
- À l’entrée en relation (onboarding)
Le filtrage doit intervenir avant la conclusion de la relation contractuelle. Il porte sur le client, mais également sur les bénéficiaires effectifs et, plus largement, sur les personnes ou entités impliquées dans la relation d’affaires. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre des mesures de vigilance prévues par le Code monétaire et financier et de l’interdiction de mise à disposition de fonds ou de ressources économiques au profit de personnes sanctionnées. - Lors des opérations
Le filtrage doit également être appliqué de manière transactionnelle, à chaque opération susceptible d’affecter le patrimoine ou d’impliquer un tiers. Il vise notamment les contreparties des flux, les bénéficiaires de paiements et les pays de destination ou d’origine des opérations. Ce niveau de contrôle permet de détecter des situations qui n’étaient pas identifiables à l’entrée en relation. - Sur le portefeuille existant
Enfin, un filtrage périodique de l’ensemble du portefeuille clients est nécessaire afin de tenir compte des mises à jour des listes de sanctions. Une personne ou une entité non sanctionnée lors de l’entrée en relation peut le devenir ultérieurement. Ce re-screening régulier constitue un élément central du dispositif, en l’absence de toute fréquence de mise à jour prédéterminée des listes.
Le paramétrage du screening automatisé doit garantir la cohérence entre ces différents temps de contrôle. Il conditionne la capacité à détecter les situations pertinentes sans rupture dans la chaîne de filtrage, et à démontrer que le dispositif fonctionne de manière continue et homogène.
5. Gérer les faux positifs
La gestion des faux positifs constitue l’un des enjeux opérationnels majeurs du filtrage des sanctions. Un dispositif mal calibré peut rapidement générer un volume d’alertes sans lien réel avec des personnes ou entités sanctionnées, mobilisant inutilement les équipes et ralentissant le traitement des situations pertinentes.
Les faux positifs résultent le plus souvent de similarités nominales, de variations orthographiques, de translittérations, d’alias ou de données contextuelles insuffisamment discriminantes. Leur réduction ne repose pas sur un relâchement des exigences de filtrage, mais sur la capacité à qualifier plus finement les correspondances générées par le screening.
Dans cette logique, il est essentiel de distinguer le moteur de filtrage, dont le rôle est de détecter largement, des mécanismes de qualification, qui interviennent après la génération des alertes. Confondre les deux conduit soit à sous-détecter, soit à saturer les équipes de conformité.
BeCLM a fait le choix d’introduire un mécanisme de double exécution des traitements, appelé Double Run. Ce dispositif intervient après le filtrage initial et n’en modifie ni les règles ni les algorithmes. Il s’applique aux correspondances générées afin d’en affiner la qualification, sans altérer le périmètre du filtrage.
Concrètement, le Double Run permet de réévaluer automatiquement certaines correspondances au regard d’éléments contextuels complémentaires. Il peut conduire à modifier le statut d’une correspondance au sein d’un dossier de risque, sans jamais statuer automatiquement sur le dossier lui-même. La décision finale reste inchangée et relève toujours de l’analyse humaine.
Chaque intervention du Double Run est tracée. Les changements de statut sont accompagnés de commentaires explicites et intégrés à la piste d’audit, garantissant la lisibilité et la justification du traitement a posteriori. Cette approche permet de concentrer l’analyse humaine sur les alertes présentant un enjeu réel, tout en conservant un dispositif défendable en cas de contrôle.
Le Double Run ne supprime pas les faux positifs. Il vise à en réduire l’impact opérationnel, en améliorant la qualité de la qualification sans compromettre les exigences de détection ni la traçabilité du dispositif.
6. Documenter les décisions
Le filtrage des sanctions ne peut être considéré comme conforme sans une documentation rigoureuse des contrôles effectués et des décisions prises. En cas de contrôle, il ne suffit pas de prouver qu’un filtrage a eu lieu : il faut pouvoir expliquer comment il a été réalisé, sur quel périmètre, et sur la base de quelles décisions.
La documentation attendue couvre l’ensemble du processus de filtrage. Elle inclut notamment la date et l’heure des contrôles, les listes de sanctions consultées dans leur version applicable, la méthode d’appariement utilisée, les seuils de détection retenus et les résultats obtenus. Lorsqu’une alerte est générée, la décision prise, validation, rejet ou escalade, doit être explicitée et justifiée, y compris lorsqu’une correspondance est écartée malgré un rapprochement significatif.
Ces éléments doivent être conservés dans des conditions permettant leur exploitation a posteriori. Le Code monétaire et financier impose une obligation de conservation des documents et informations pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de la relation d’affaires. Cette exigence porte autant sur les données que sur les décisions et sur les éléments ayant conduit à leur prise.
La difficulté ne réside pas uniquement dans la conservation de l’information, mais dans sa cohérence et sa lisibilité dans le temps. Des décisions similaires doivent pouvoir être expliquées de manière homogène, sur la base de critères identifiables et reproductibles. Une documentation partielle, reconstruite a posteriori ou dépendante d’interventions manuelles fragilise le dispositif, même lorsque le filtrage a été correctement exécuté sur le plan technique.
Dans BeCLM, cette exigence est adressée par le PCR, une piste de conformité qui historise automatiquement l’ensemble des opérations liées au filtrage des sanctions. Chaque contrôle, chaque paramétrage, chaque qualification d’alerte et chaque décision fait l’objet d’un enregistrement horodaté, non modifiable et exploitable sans retraitement. Le PCR permet ainsi de reconstituer, à tout moment, le déroulé complet du dispositif et de produire une justification directement opposable en cas de contrôle.
Ce que cela signifie concrètement dans votre entreprise
La documentation des décisions ne relève pas d’un exercice formel ou a posteriori.
Elle suppose une organisation claire des rôles, des circuits de validation définis et une capacité à restituer, dans le temps, le raisonnement ayant conduit à chaque décision.En pratique, c’est souvent ce point qui conditionne la solidité d’un dispositif lors d’un contrôle.
7. Mettre à jour les listes
Le filtrage des sanctions repose sur des listes dont les évolutions ne suivent aucun calendrier prédéfini. Les ajouts, retraits ou modifications peuvent intervenir à tout moment, en fonction des décisions prises par les autorités compétentes. Cette absence de périodicité constitue une contrainte structurelle pour les dispositifs de filtrage.
Un dispositif conforme ne peut donc pas se limiter à une mise à jour ponctuelle des listes. Il doit être en mesure d’intégrer les évolutions dès leur publication, afin d’éviter tout décalage entre l’entrée en vigueur d’une mesure de sanctions et sa prise en compte opérationnelle.
La mise à jour des listes ne se réduit pas à un enjeu de collecte de données. Elle implique également de s’assurer que les nouvelles versions sont correctement intégrées dans les mécanismes de filtrage et que leurs effets sont effectivement pris en compte dans les contrôles réalisés, en particulier dans le cadre du re-screening du portefeuille existant.
Synchronisation des listes de sanctions et de gel des avoirs
Dans BeCLM, les listes officielles de sanctions et de gel des avoirs sont synchronisées en continu à partir des sources publiques de référence. Cette mise à jour permanente permet d’assurer la cohérence entre l’état des listes applicables et les contrôles effectués, sans dépendre d’interventions manuelles ou de cycles de mise à jour prédéfinis.
À retenir
La robustesse d’un dispositif de filtrage des sanctions ne tient pas à une étape isolée, mais à la cohérence de l’ensemble.
Périmètre, listes, règles d’appariement, qualification des alertes, documentation et mise à jour continue doivent former un dispositif homogène, explicable et maintenable dans le temps.
Faire le choix d’une solution de filtrage des sanctions
Le choix d’une solution de filtrage des sanctions ne se résume pas à une question de performance technique. Il engage la capacité de l’organisation à mettre en œuvre un dispositif cohérent, explicable et défendable dans le temps, face à des obligations dont les contours sont précis et les conséquences juridiques immédiates.
Un premier point d’attention concerne les sources de données utilisées. Les listes de sanctions et de gel des avoirs sont publiques et officielles. Leur intégration dans un dispositif de filtrage ne peut donc pas être traitée comme un service accessoire ou optionnel. Un dispositif robuste suppose un accès direct aux sources de référence, une synchronisation continue et la capacité à restituer la version applicable à un instant donné.
La traçabilité et l’opposabilité des données constituent un second critère structurant. Télécharger ou agréger des listes ne suffit pas : encore faut-il pouvoir démontrer, a posteriori, que les données utilisées étaient complètes, à jour et conformes aux décisions des autorités compétentes au moment du filtrage. Cette exigence implique une historisation rigoureuse des listes, de leurs mises à jour et de leur utilisation effective dans les contrôles réalisés.
La qualité et la structuration des données jouent également un rôle déterminant. Les listes officielles présentent des formats hétérogènes, des statuts variables et des niveaux de granularité différents. Leur exploitation opérationnelle suppose un travail de normalisation et de structuration permettant un filtrage fiable, explicable et cohérent avec les méthodes d’appariement retenues.
La capacité à traiter des volumes importants constitue un critère souvent sous-estimé. Le filtrage des sanctions implique des traitements massifs : re-screening régulier de portefeuilles, intégration de mises à jour imprévisibles des listes, contrôles transactionnels, effectués en temps réel lors de l’exécution des opérations. Une solution doit être en mesure d’absorber ces charges sans dégrader les délais opérationnels ni conduire à des arbitrages restrictifs sur le périmètre ou la fréquence des contrôles. Cette capacité ne relève pas uniquement de la performance brute, mais de choix d’architecture permettant d’exécuter des traitements à grande échelle de manière stable, reproductible et traçable. À défaut, le risque n’est pas technique, mais organisationnel : un dispositif conforme en théorie, mais inapplicable dans la durée.
Sur ces points, BeCLM a fait le choix d’une intégration native et sans surcoût des listes officielles de sanctions et de gel des avoirs (ONU, Union européenne, OFAC, Royaume-Uni, listes nationales pertinentes). Ces listes sont synchronisées en continu à partir des sources publiques de référence, structurées pour un usage opérationnel et historisées de manière opposable. Ce choix vise à garantir la cohérence du dispositif de filtrage et à éviter toute dépendance à des données pourtant publiques.
Enfin, une solution de filtrage doit permettre de relier étroitement la détection, la qualification des alertes et la documentation des décisions. La valeur d’un dispositif ne se mesure pas uniquement à sa capacité à identifier des correspondances, mais à sa faculté à en expliquer le traitement, à en conserver la trace et à en démontrer la conformité dans la durée.
Fonctionnalités essentielles d’une solution de filtrage des sanctions
Au-delà des principes généraux, certaines fonctionnalités constituent des prérequis opérationnels pour qu’un dispositif de filtrage des sanctions soit réellement exploitable et défendable. Il ne s’agit pas d’options avancées, mais de briques nécessaires à la mise en œuvre concrète des obligations.
Couverture complète du filtrage
Une solution de filtrage doit permettre un filtrage automatisé couvrant l’ensemble des moments clés du dispositif : entrée en relation, opérations et re-screening du portefeuille. Cette couverture vise à garantir l’exhaustivité et la régularité des contrôles, indépendamment des volumes traités.
Actualisation continue des listes
La mise à jour en continu des listes constitue une fonctionnalité centrale. En l’absence de calendrier de publication des sanctions, la solution doit intégrer les évolutions dès leur entrée en vigueur et les rendre immédiatement disponibles pour les contrôles, sans dépendre d’actions manuelles.
Qualité de l’analyse et des appariements
La solution doit offrir des capacités d’analyse adaptées au filtrage des sanctions : gestion des alias, des variations orthographiques, des translittérations et des structures capitalistiques. Ces capacités conditionnent la fiabilité des appariements et la pertinence des alertes générées.
Intégration dans le système d’information
L’intégration aux systèmes existants constitue un point structurant. Une solution isolée, non connectée aux outils de KYC, de gestion client ou de traitement des opérations, crée des ruptures dans la chaîne de conformité. Des interfaces ou des API permettent d’assurer la cohérence des données et la continuité des contrôles.
Traçabilité, reporting et justification
Enfin, la traçabilité et le reporting doivent être natifs. La solution doit permettre de conserver l’historique des contrôles, des paramètres appliqués et des décisions prises, et de restituer ces informations sous des formats exploitables. Cette capacité conditionne la possibilité de justifier le dispositif en cas de contrôle et d’en assurer le pilotage dans le temps.
Ces fonctionnalités ne prennent leur sens que si elles s’inscrivent dans une architecture stable, capable de supporter des volumes importants et de garantir la cohérence du dispositif sur la durée. Sans cela, le filtrage des sanctions reste théorique, quelle que soit la richesse fonctionnelle affichée.
L’apport de l’IA dans le screening
L’introduction de l’intelligence artificielle dans les dispositifs de screening suscite souvent des attentes excessives, voire des confusions. Dans le cadre du filtrage des sanctions et plus largement de la LCB-FT, l’IA ne constitue ni un substitut aux règles de droit, ni un outil de décision autonome. Son apport doit être compris de manière circonscrite et opérationnelle.
À retenir
L’IA n’a de valeur dans un dispositif de filtrage des sanctions que si elle s’inscrit dans un cadre maîtrisé.
En assistant la qualification des alertes, elle permet de réduire sensiblement la charge de traitement des équipes et de concentrer l’analyse humaine sur les situations qui le justifient réellement, sans se substituer ni aux règles de filtrage, ni à la décision humaine, ni à la responsabilité de l’entreprise.
Une distinction essentielle : détection et qualification
Le screening repose d’abord sur des mécanismes de détection fondés sur des règles explicites : listes officielles, critères d’appariement, seuils, périmètres. Ces mécanismes relèvent de choix paramétrés, documentés et auditables. L’IA n’a pas vocation à s’y substituer.
Son apport intervient en aval de la détection, au stade de la qualification des alertes. Elle permet d’analyser plus finement les correspondances générées, en tenant compte d’éléments contextuels difficiles à exploiter à grande échelle par des règles strictement déterministes.
Soutenir la qualification sans automatiser la décision
Dans un dispositif conforme, la décision finale, validation, rejet ou escalade, demeure une responsabilité humaine. L’IA n’a pas pour rôle de statuer automatiquement sur un dossier de risque.
En revanche, elle peut contribuer à :
- requalifier certaines correspondances manifestement non pertinentes,
- structurer l’analyse des alertes en mettant en évidence les éléments discriminants,
- accélérer le traitement des dossiers sans réduire le niveau d’exigence.
Cette approche permet de concentrer l’intervention humaine sur les situations présentant un enjeu réel, sans affaiblir le périmètre de détection initial.
Traçabilité et explicabilité comme conditions d’usage
L’utilisation de l’IA dans le screening n’est pertinente que si elle s’inscrit dans un cadre pleinement traçable et explicable. Chaque intervention automatisée doit pouvoir être comprise, documentée et restituée a posteriori.
Dans BeCLM, les traitements assistés par IA s’intègrent dans le dispositif existant de filtrage et de piste d’audit. Les requalifications opérées sont documentées, commentées et historisées, sans modifier automatiquement le statut global des dossiers. Cette articulation permet de renforcer l’efficacité opérationnelle tout en conservant un dispositif défendable en cas de contrôle.
Un levier d’échelle, pas un raccourci réglementaire
Enfin, l’apport principal de l’IA réside dans sa capacité à soutenir des dispositifs confrontés à des volumes importants de traitements, sans imposer de compromis sur la fréquence ou le périmètre des contrôles. Elle constitue un levier d’échelle, au service de la conformité, et non un raccourci permettant de s’affranchir des exigences réglementaires.
Conclusion
Le filtrage des sanctions ne se résume ni à l’intégration d’une liste ni au déploiement d’un outil. Il constitue un dispositif à part entière, soumis à une exigence de résultat, dont la robustesse s’apprécie dans la durée et à l’épreuve du contrôle.
La conformité du filtrage repose sur un ensemble cohérent de choix : périmètre des listes retenues, méthodes d’appariement, seuils de détection, organisation des contrôles, capacité à traiter les alertes et, surtout, à documenter les décisions prises. Aucun de ces éléments ne peut être apprécié isolément.
En pratique, les manquements relevés lors des contrôles tiennent moins à l’absence de filtrage qu’à l’incapacité à démontrer, a posteriori, que le dispositif était correctement paramétré, appliqué au bon moment et fondé sur des données à jour. C’est cette capacité de justification, dans le temps, qui conditionne la solidité juridique et opérationnelle du dispositif.
FAQ – Filtrage des sanctions
Le filtrage des sanctions relève-t-il de la LCB-FT ?
Non. Le filtrage des sanctions constitue une obligation autonome, distincte des dispositifs de vigilance LCB-FT fondés sur l’évaluation du risque. Il repose sur une logique d’interdiction et non sur une appréciation graduée du risque.
Le filtrage doit-il être réalisé uniquement à l’entrée en relation ?
Non. Le filtrage doit intervenir à l’entrée en relation, lors des opérations et de manière régulière sur le portefeuille existant, afin de tenir compte des mises à jour des listes de sanctions.
Un appariement fondé uniquement sur l’exact matching est-il acceptable ?
En pratique, non. Un dispositif reposant exclusivement sur une correspondance exacte est généralement considéré comme inadapté par les autorités de supervision, en raison des alias, translittérations et variations orthographiques présentes dans les listes de sanctions.
Faut-il appliquer toutes les listes de sanctions existantes ?
Non. Le choix des listes applicables doit être déterminé en fonction du périmètre d’activité, des pays concernés et de la nature des relations d’affaires. Une application indifférenciée de toutes les listes peut générer un volume d’alertes excessif sans gain réel en conformité.
Que regardent prioritairement les autorités en cas de contrôle ?
Les autorités examinent notamment la cohérence du périmètre de filtrage, la capacité de détection, la gestion des alertes et la traçabilité des décisions, au regard de l’état du dispositif et des listes applicables au moment des faits.
