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Les paramètres LAB-FT d’avril 2025
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Évolution de la liste personnes politiquement exposées (FR)
Les variations suivantes s’entendent entre le 1er et le 30 avril 2025
- Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel : +6
- Bénéficiaires effectifs des entreprises publiques : +46
- Dirigeants d’entreprises publiques : +8
- Cour des comptes : +6
- Ambassadeurs : +2
N.B. : Nous ne listons ici que les changements dans une sélection de fonctions « visibles ». Toutes les autres sont évidemment prises en compte dans nos listes PPE.
Notre offre de listes PPE est complète pour chaque pays du monde où il est possible de les constituer.
Tableau de surveillance des mouvements de sanctions internationales par pays
Chaque mois, des tableaux opérationnels pour monitorer les mouvements de sanctions internationales par pays :
Variations du nombre de sanctions internationales par pays personnes physiques, avril 2025
Variations du nombre de sanctions internationales par pays personnes morales, avril 2025
Une sanction ACPR : la solution BeCLM, une analyse fonctionnelle
Contexte
En 2024, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une amende de 2,5 millions d’euros à l’encontre d’un établissement soumis à la LCB-FT.
Les manquements identifiés portaient principalement sur :
- un dispositif de surveillance des opérations défaillant → périmètre incomplet, scénarios mal calibrés, données clients insuffisantes,
- des alertes clôturées sans justification motivée,
- des défauts d’examen renforcé et de déclaration de soupçon.
Les fonctionnalités BeCLM au regard des manquements identifiés
Surveillance exhaustive du portefeuille
- BeCLM applique ses règles à l’ensemble des clients.
- Aucun périmètre n’est exclu par défaut : toute restriction est paramétrée, documentée, tracée.
- Le filtrage contextuel permet d’écarter les alertes manifestement incohérentes, sans jamais exclure les comptes du champ de surveillance.
➡ Ce que cela change : pas de zones non surveillées.
Actualisation automatisée des données clés
- BeCLM intègre la remontée automatique des sources officielles (INPI, Sirene, Bodacc, Orias).
- Certains événements déclenchent une requalification automatique, d’autres une alerte à valider selon les règles définies.
- Le scoring est ainsi recalculé en fonction de données objectives, actualisées.
➡ Ce que cela change : un profil client vivant, exploitable, opposable.
Paramétrage maîtrisé des déclencheurs
- Les indicateurs de vigilance sont gérés dans une bibliothèque structurée.
- Seuils, pondérations, exclusions : tout est paramétrable par les équipes conformité.
- Chaque ajustement est historisé : auteur, date, objet.
➡ Ce que cela change : des règles lisibles, pilotables, documentées.
Blocage automatique en cas de risque élevé
- BeCLM permet, sur les sanctions internationales, les PPE et Adverse Médias de définir un seuil au-delà duquel la qualification automatique est désactivée.
- Les dossiers concernés sont isolés pour instruction manuelle.
- Ce traitement est archivé.
➡ Ce que cela change : les cas à fort enjeu ne sont jamais traités par défaut.
Piste d’audit complète et exploitable
- Chaque action (qualification, requalification, clôture, exclusion) est horodatée, attribuée, et restituable.
- Aucune justification n’est exigée par défaut, mais l’absence de commentaire est elle-même traçable.
➡ Ce que cela change : toute décision peut être expliquée ou remise en cause, y compris rétroactivement.
Cohérence entre scoring et niveau de vigilance
- BeCLM permet de détecter les incohérences entre le niveau de risque calculé, le niveau de vigilance appliqué et les mesures déclenchées.
- Une alerte peut être générée en cas de désalignement.
➡ Ce que cela change : un appui concret à la mise en œuvre du principe de vigilance proportionnée.
Une limite structurelle : la qualité des données initiales
Même la meilleure solution ne peut produire une évaluation fiable à partir de données incomplètes ou inexploitables.
- BeCLM intègre un filtre automatique permettant d’identifier les dossiers dont les données sont trop lacunaires pour permettre un criblage utile.
- Ces dossiers sont exclus du traitement automatisé et orientés vers une vérification manuelle ou une action de complétude.
- Cette exclusion est tracée.
➡ Ce que cela change : aucun arbitrage ne repose sur une base incertaine.
Piloter, tracer, justifier : les conditions d’une conformité robuste
BeCLM ne remplace pas les équipes, elle leur donne un cadre structuré, traçable, conçu pour traiter mieux et plus vite.
- Les incohérences deviennent visibles,
- les décisions sont expliquées, pas seulement exécutées,
- et les manquements sont corrigés avant qu’un superviseur ne les transforme en griefs.
C’est moins de retraitements, moins d’alertes à qualifier à l’aveugle et plus de temps pour les dossiers qui comptent.
Dans un contrôle ACPR, ce n’est pas le dispositif qu’on attend, c’est la preuve qu’il fonctionne.
