Mettre en place un dispositif LCB-FT n’est pas, en soi, un sujet nouveau pour les entreprises assujetties. Les obligations sont connues, les textes largement commentés, et les grands principes, approche par les risques, vigilance, déclaration, conservation, font désormais partie du socle commun.
Dans la pratique, pourtant, la difficulté ne réside pas dans l’existence formelle du dispositif. Elle tient à sa cohérence d’ensemble, à la traçabilité des décisions, à la fiabilité des données mobilisées et à sa capacité à évoluer de manière documentée, au fil des risques identifiés, des contrôles réalisés et des ajustements opérés. C’est cette capacité qui conditionne la solidité du dispositif face à un contrôle, qu’il soit interne ou mené par l’autorité de supervision.
Cet article ne vise donc ni à rappeler les fondamentaux réglementaires, ni à proposer une vision théorique de la conformité LCB-FT. Il s’adresse à des responsables conformité qui pilotent déjà un dispositif, l’ont parfois fait évoluer sous contrainte, et savent que les points de fragilité apparaissent le plus souvent dans les zones d’interface : entre la cartographie des risques et les procédures KYC, entre la surveillance des opérations et la décision de déclarer, entre la documentation produite et ce qui peut effectivement être démontré a posteriori.
Les « meilleures pratiques » présentées ici doivent être comprises comme une checklist opérationnelle, construite à partir des exigences légales, des attendus observés en contrôle et des retours d’expérience issus de dispositifs existants. L’objectif n’est pas d’ajouter une couche supplémentaire, mais d’identifier ce qui, concrètement, conditionne la solidité, la lisibilité et la défendabilité du dispositif dans le temps.
Les fondamentaux LCB-FT à connaître
Cette section ne vise pas à rappeler les principes généraux de la LCB-FT. Elle permet de poser le cadre minimal, indispensable pour comprendre la logique des bonnes pratiques opérationnelles présentées ensuite. Les points abordés ici constituent le socle réglementaire et organisationnel sur lequel repose tout dispositif LCB-FT défendable.
Pourquoi un dispositif LCB-FT est obligatoire ?
La mise en place d’un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constitue une obligation légale pour les entités assujetties au sens de l’article L.561-2 du Code monétaire et financier. Cette obligation ne se limite pas à l’adoption de mesures ponctuelles : elle impose l’organisation d’un dispositif structuré, couvrant l’identification et l’évaluation des risques, la vigilance à l’égard de la clientèle, la surveillance des opérations, les obligations déclaratives et la conservation des informations.
Le champ des entités concernées est large : établissements financiers, organismes d’assurance, intermédiaires, professions juridiques réglementées, ainsi que des acteurs de certains secteurs spécifiques, tels que les agents immobiliers, les opérateurs de jeux, les prestataires de services sur actifs numériques ou les négociants de biens soumis à des obligations de vigilance. Pour chacune, les modalités de mise en œuvre doivent être adaptées à la nature de l’activité, à la taille de la structure et aux risques effectivement encourus, conformément à l’approche par les risques consacrée par le Code monétaire et financier.
Le non-respect de ces obligations expose l’entité, et le cas échéant ses dirigeants, à des sanctions administratives prononcées par l’autorité de supervision compétente, ainsi qu’à des sanctions pénales en cas de manquements caractérisés. En pratique, les contrôles portent moins sur l’existence formelle du dispositif que sur sa réalité opérationnelle, sa cohérence et sa capacité à démontrer, de manière documentée, que les obligations légales sont effectivement mises en œuvre.
Les cinq piliers d’un dispositif LCB-FT efficace
1. La classification et l’évaluation des risques
Conformément à l’article L.561-4-1 du Code monétaire et financier, l’entité doit identifier, analyser et hiérarchiser les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée, afin de déterminer les mesures de vigilance et de contrôle appropriées : c’est l’élaboration de la classification des risques. Cette analyse s’appuie notamment sur la nature des produits et services proposés, les conditions de transaction, les canaux de distribution, le profil de la clientèle et la géographie des opérations. La cartographie des risques constitue le point d’entrée de l’approche par les risques et doit être régulièrement actualisée.
2. Les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle
Les obligations de vigilance recouvrent l’identification et la vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs, la compréhension de l’objet et de la nature de la relation d’affaires, ainsi que la surveillance continue des opérations. Le niveau de vigilance appliqué doit être proportionné au risque identifié, avec des mesures renforcées pour les situations présentant un risque accru, notamment en présence de personnes politiquement exposées ou de zones géographiques sensibles.
3. Le dispositif de contrôle interne
Le dispositif LCB-FT s’inscrit dans une organisation de contrôle interne structurée, généralement articulée autour de trois niveaux : la mise en œuvre opérationnelle sous la responsabilité d’un responsable identifié, le contrôle permanent de second niveau, et le contrôle périodique ou audit de troisième niveau. Cette organisation suppose une gouvernance claire, des procédures formalisées et une traçabilité des contrôles réalisés.
4. La formation et la sensibilisation des équipes
Les collaborateurs exposés aux risques LCB-FT doivent bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions et régulièrement actualisée. Cette formation vise à assurer une compréhension suffisante des obligations applicables, des procédures internes et des situations à risque, afin de garantir une mise en œuvre effective du dispositif au quotidien.
5. Les obligations déclaratives et la conservation des informations
Le dispositif doit permettre la détection des opérations atypiques, l’analyse des situations suspectes et, le cas échéant, la réalisation des déclarations de soupçon auprès de Tracfin. Il doit également garantir la conservation, pendant la durée réglementaire, des documents et informations relatifs à la vigilance et aux opérations, dans des conditions assurant leur intégrité, leur confidentialité et leur accessibilité en cas de contrôle.
Les 10 points clés pour structurer un dispositif LCB-FT
Cette checklist reprend, étape par étape, les éléments constitutifs d’un dispositif LCB-FT structuré. Chaque point correspond à un jalon opérationnel : une faiblesse, une lacune ou une mauvaise articulation à ce niveau fragilise l’ensemble du dispositif, indépendamment du degré de maturité atteint sur les autres volets.
1 – Nommer un Responsable Conformité LCB-FT
Les assujettis doivent désigner, en tenant compte de la taille et de la nature de leur activité, une personne occupant une position hiérarchique élevée et disposant d’une connaissance suffisante de leurs expositions aux risques LCB-FT, en qualité de responsable de la mise en œuvre du dispositif, conformément aux articles L.561-32 et L.561-36 du Code monétaire et financier.
Cette désignation constitue un préalable organisationnel. Elle permet d’identifier clairement la personne chargée de piloter le dispositif, d’en assurer la cohérence globale et de veiller à la bonne articulation entre la cartographie des risques, les procédures de vigilance, la surveillance des opérations, les obligations déclaratives et la conservation des informations.
En pratique, le responsable conformité LCB-FT est le point de contact identifié avec les autorités compétentes, notamment dans le cadre des déclarations de soupçon et des contrôles. Son rôle, sa position et l’étendue de ses responsabilités figurent parmi les premiers éléments examinés lors d’un contrôle.
Selon l’organisation et la taille de la structure, certaines fonctions liées à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif peuvent être confiées à des prestataires externes. Cette organisation n’affecte pas la responsabilité de l’assujetti, qui demeure tenu de la gouvernance du dispositif et de la capacité à justifier les choix opérés.
2 – Développer une politique de conformité structurante et opposable
La politique LCB-FT constitue le document-cadre du dispositif. Elle formalise les principes retenus par l’assujetti, décrit l’organisation mise en place et encadre l’ensemble des procédures de vigilance, de surveillance, de déclaration et de conservation. Elle ne se confond ni avec un recueil de procédures détaillées, ni avec une documentation théorique : elle fixe le référentiel de cohérence du dispositif.
En pratique, la politique LCB-FT permet de rendre lisibles les choix opérés par l’assujetti, notamment au regard de son profil de risques, de son organisation et de ses contraintes opérationnelles. Elle sert de point d’ancrage aux procédures internes et facilite leur articulation, en évitant les incohérences ou les empilements documentaires non maîtrisés.
Lors des contrôles, la politique LCB-FT constitue un document de référence central. Elle permet d’apprécier la manière dont l’assujetti a décliné les obligations légales dans son organisation et d’évaluer la cohérence entre les principes affichés, les procédures formalisées et les pratiques effectivement observées. Elle joue également un rôle clé en cas de contentieux, en tant qu’élément de démonstration de la diligence et de la structuration du dispositif.
La politique LCB-FT n’a pas vocation à être figée. Elle doit être mise à jour de manière documentée pour tenir compte des évolutions du cadre réglementaire, des résultats des audits, des retours de contrôle et des ajustements apportés à la cartographie des risques. L’absence de mise à jour, ou l’existence d’un document déconnecté des pratiques réelles, constitue un point de fragilité récurrent des dispositifs LCB-FT.
3 – Mettre en place des procédures KYC
Le KYC constitue l’un des premiers points où un dispositif LCB-FT se voit et se teste. C’est là que les principes posés dans la cartographie des risques se traduisent, ou non, en pratiques concrètes : conditions d’entrée en relation, niveau d’informations collectées, qualité des vérifications réalisées et capacité à faire vivre la connaissance client dans la durée.
Un KYC robuste repose d’abord sur la définition claire des niveaux de vigilance applicables, en cohérence avec le profil de risques de l’assujetti : vigilance normale, renforcée ou allégée. Ces niveaux doivent être formalisés, compris par les équipes et effectivement appliqués, sans logique uniforme ou automatique.
Les procédures doivent ensuite encadrer la collecte des informations et des pièces justificatives, en précisant les documents attendus selon la typologie de client et le niveau de vigilance retenu. Cette collecte ne peut se limiter à une accumulation documentaire : elle doit être complétée par une vérification effective de l’identité, qu’elle soit réalisée de manière physique ou par des moyens digitaux conformes.
L’identification et la vérification des bénéficiaires effectifs, notamment en cas de détention directe ou indirecte supérieure à 25 %, constituent un point de vigilance central. Les procédures doivent prévoir les modalités de recherche, de vérification et de mise à jour de ces informations, ainsi que la documentation des démarches effectuées lorsque l’identification s’avère complexe.
Les procédures KYC doivent également encadrer la documentation de l’objet et de la nature de la relation d’affaires, ainsi que la définition des situations déclenchant une vigilance renforcée. À ce titre, la mise en place de questionnaires KYC adaptés aux profils de clientèle permet d’assurer une collecte cohérente et proportionnée des informations pertinentes.
Enfin, les procédures ne produisent leurs effets que si elles sont appropriées par les équipes. La formation des collaborateurs au KYC, à la détection des incohérences et à l’identification de faux documents constitue un élément indissociable de la robustesse du dispositif. Un KYC réalisé une seule fois à l’entrée en relation, sans revues périodiques ni mise à jour, constitue un point de fragilité récurrent des dispositifs LCB-FT.
4 – Réaliser une cartographie des risques LCB-FT
La cartographie des risques constitue le socle de l’approche par les risques. Elle conditionne l’ensemble du dispositif : niveaux de vigilance appliqués, priorisation des contrôles, paramétrage de la surveillance et allocation des ressources. En contrôle, c’est l’un des premiers documents examinés, non pour sa forme, mais pour ce qu’il dit réellement du fonctionnement de l’assujetti.
La réalisation de la cartographie repose sur l’identification des facteurs de risque applicables à l’activité, en particulier ceux liés à la clientèle, aux produits et services proposés, aux canaux de distribution et aux zones géographiques concernées. Cette analyse doit permettre d’évaluer le risque inhérent associé à chaque critère, avant la mise en place des mesures de maîtrise.
Sur le plan méthodologique, la difficulté réside moins dans l’énumération des risques que dans leur structuration cohérente. Une cartographie exploitable suppose de définir des catégories homogènes, des niveaux de risques compréhensibles et des critères de qualification explicites, afin de rendre les arbitrages lisibles, reproductibles et défendables en contrôle.
Cette structuration conditionne également la capacité du dispositif à être utilisé au quotidien, partagé avec les équipes et transmis dans le temps, sans reposer sur des arbitrages implicites ou des raisonnements détenus par une seule personne.
À titre d’exemple, BeCLM met à disposition, pour le secteur de l’assurance, un modèle qui vous aide à créer ou évaluer votre cartographie des risques LCB-FT à partir des typologies, critères et niveaux de risques applicables à ce secteur.
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La cartographie doit ensuite intégrer les dispositifs de contrôle et d’atténuation existants, afin de déterminer le niveau de risque résiduel effectivement supporté par l’assujetti. La méthodologie retenue, les hypothèses formulées et les arbitrages opérés doivent être documentés de manière explicite, afin de permettre une lecture claire et compréhensible du raisonnement suivi.
La cartographie des risques n’est pas un exercice ponctuel. Elle doit être revue et mise à jour régulièrement, a minima de manière annuelle, et chaque fois que des évolutions significatives interviennent dans l’activité, l’environnement réglementaire ou le profil de la clientèle. Sa validation par les instances dirigeantes, notamment le comité exécutif, constitue un élément structurant de la gouvernance du dispositif.
Une cartographie formellement conforme mais déconnectée des pratiques réelles, non actualisée ou insuffisamment justifiée constitue un point de fragilité récurrent des dispositifs LCB-FT, fréquemment relevé lors des contrôles.
Ce que cela signifie dans votre entreprise
· La cartographie doit pouvoir être comprise et utilisée par un autre collaborateur que son auteur, sans explication orale ni arbitrage implicite.
· Les critères de qualification des risques doivent permettre de trancher un cas limite de manière reproductible, sans décision ad hoc.
· Une cartographie qui n’est pas effectivement réutilisée dans les procédures KYC, la surveillance des opérations et les seuils de vigilance devient rapidement un point de fragilité du dispositif.
5 – Implémenter une surveillance continue des transactions
La surveillance des opérations est l’un des points où un dispositif LCB-FT se joue dans la durée. Elle conditionne la capacité de l’assujetti à détecter, au fil de la relation d’affaires, des opérations atypiques au regard du profil du client, des flux attendus et du niveau de risque identifié. En contrôle, l’enjeu n’est pas de démontrer que des alertes existent, mais de pouvoir expliquer pourquoi certaines situations ont été détectées, analysées et, le cas échéant, écartées ou escaladées.
Le point de départ d’une surveillance efficace réside dans le lien direct avec la cartographie des risques. Les scénarios de détection doivent être construits à partir des risques effectivement identifiés, et non de manière générique. Leur paramétrage doit rester compréhensible et justifiable : un scénario qui ne peut être expliqué devient rapidement indéfendable, même s’il est techniquement performant.
La principale ligne de fragilité du dispositif se situe ensuite dans la gestion des alertes. La capacité à traiter un volume d’alertes n’est pas, en soi, un indicateur de robustesse. Ce qui est attendu, c’est une chaîne de traitement claire, tri, analyse, décision, clôture, assortie d’une traçabilité suffisante pour permettre une relecture a posteriori. En pratique, c’est souvent à ce stade que se concentrent les faiblesses observées en contrôle.
Les seuils de vigilance appliqués doivent être cohérents avec les typologies de clientèle et les niveaux de risques retenus. Des seuils uniformes, non documentés ou jamais réinterrogés affaiblissent la crédibilité du dispositif. À l’inverse, la capacité à justifier leur évolution au regard des audits, des retours de contrôle ou des changements de profil de risques constitue un élément de solidité.
La surveillance peut reposer sur des outils automatisés ou sur des dispositifs plus manuels, selon la taille, l’activité et les flux traités par l’assujetti. Ce choix, en tant que tel, n’est pas déterminant. Ce qui l’est, en revanche, c’est la capacité à démontrer que le dispositif retenu est adapté, piloté et effectivement exploité, et qu’il permet de produire des analyses cohérentes et défendables dans le temps.
Une surveillance formellement en place mais mal articulée avec la cartographie des risques, insuffisamment exploitée ou incapable de produire une justification claire des décisions prises constitue un point de fragilité récurrent des dispositifs LCB-FT, fréquemment relevé lors des contrôles.
Concrètement, cette lecture du risque s’appuie souvent sur un score consolidé par personne ou relation d’affaires, construit à partir des critères définis dans la cartographie des risques, afin de dimensionner la vigilance, prioriser les contrôles et rendre les décisions plus proportionnées et traçables.
Dans les dispositifs LCB-FT les plus aboutis, l’analyse repose sur la capacité à interpréter de manière cohérente et traçable un ensemble d’indicateurs et d’éléments de contexte, connaissance client, opérations, niveaux de vigilance et historique des décisions, afin de produire une qualification proportionnée et défendable.
Dans ce cadre, l’intelligence artificielle constitue aujourd’hui un levier opérationnel réel : elle permet de réduire significativement le volume de faux positifs, d’alléger la charge de travail des équipes conformité et d’améliorer la précision du traitement des alertes, en concentrant l’analyse humaine sur les situations présentant un risque effectif.
Ces gains ne sont soutenables que si le filtrage via l’IA s’inscrit dans une chaîne de traitement explicitement définie et maîtrisée. Son rôle n’est pas de se substituer au jugement des équipes, mais de s’intégrer dans le dispositif existant sans en altérer les règles, les paramétrages ou la gouvernance.
À ce titre, l’IA peut intervenir comme un traitement complémentaire, venant enrichir l’analyse sans remettre en cause les fondements du dispositif. Elle permet ainsi, pour une même alerte, une qualification automatisée complémentaire réalisée après le filtrage, sans modification des règles existantes. La fonctionnalité « Double Run™ » permet cette requalification et en conserve le changement de statut ainsi que le commentaire associé dans la piste d’audit.
Dans cette logique, l’enjeu en contrôle n’est pas de démontrer une performance technologique, mais de pouvoir expliquer, de manière circonstanciée et opposable, pourquoi une alerte a été traitée différemment d’une autre, à partir de règles connues, de paramètres tracés et de décisions relisibles a posteriori, conformément aux exigences réglementaires applicables.
6 – Établir une procédure de déclaration TRACFIN
La procédure de déclaration de soupçon constitue un point de cristallisation du dispositif LCB-FT. Elle révèle la manière dont l’assujetti articule la détection des opérations atypiques, l’analyse des situations à risque et la prise de décision, dans un cadre juridiquement et opérationnellement contraint. En contrôle, l’enjeu n’est pas le nombre de déclarations effectuées, mais la capacité à qualifier un soupçon et à justifier le traitement retenu.
Le point de départ réside dans la caractérisation du soupçon. Les critères de déclenchement doivent être suffisamment explicites pour guider les équipes, sans transformer la déclaration en réflexe automatique. Un dispositif trop mécanique conduit à des déclarations défensives ; un dispositif insuffisamment cadré expose, à l’inverse, à des décisions hétérogènes, difficiles à relire et à défendre a posteriori.
La procédure interne doit formaliser le processus de traitement du soupçon : analyse approfondie des faits, confrontation avec les éléments de connaissance client, échanges internes le cas échéant, puis décision motivée de déclarer ou de classer sans suite. La traçabilité du raisonnement suivi constitue un élément central, en particulier lorsque la décision est de ne pas procéder à une déclaration.
La transmission à Tracfin intervient dans des délais contraints, via la plateforme de télédéclaration ERMES. La procédure doit préciser les modalités pratiques de déclaration, les rôles et responsabilités, ainsi que les circuits de validation internes. Elle doit également rappeler de manière explicite l’interdiction absolue d’informer le client de l’existence ou de la transmission d’une déclaration.
Enfin, la solidité du dispositif repose sur la capacité à conserver et à restituer l’ensemble des éléments ayant conduit à la décision : notes d’analyse, pièces justificatives, échanges internes et arbitrages réalisés. En l’absence de cette documentation, la décision, qu’elle soit de déclarer ou non, devient difficilement défendable en contrôle.
Une procédure de déclaration formellement existante mais mal connue des équipes, insuffisamment documentée ou réduite à un simple acte déclaratif constitue un point de fragilité majeur des dispositifs LCB-FT, régulièrement relevé lors des contrôles.
7 – Mettre en place un système d’archivage conforme
L’archivage n’est pas un sujet accessoire du dispositif LCB-FT. Il conditionne directement la capacité de l’assujetti à démontrer, dans le temps, la réalité des diligences accomplies. En contrôle, un dispositif correctement conçu mais mal archivé devient, de fait, indéfendable.
Les obligations de conservation portent notamment sur les éléments de connaissance client, les informations relatives aux opérations, ainsi que sur les documents et analyses liés aux déclarations de soupçon. Ces éléments doivent être conservés pendant la durée réglementaire, dans des conditions garantissant leur intégrité, leur confidentialité et leur accessibilité.
La question n’est pas uniquement celle du support, physique ou électronique, mais celle de l’organisation de l’archivage. Les documents doivent pouvoir être retrouvés rapidement, reconstitués dans leur contexte et reliés aux décisions prises. Un archivage fragmenté, dispersé ou dépendant excessivement de pratiques individuelles fragilise la relecture des dossiers et complique les contrôles.
À l’inverse, un archivage structuré permet d’assurer la continuité du dispositif, y compris en cas de changement d’équipe ou de responsable, sans perte de compréhension ni dépendance à des savoirs non formalisés.
Dans cette logique, la piste d’audit constitue un élément structurant. La piste d’audit BeCLM (PCR™) permet d’archiver et de restituer, de manière horodatée et non modifiable, l’ensemble des éléments nécessaires à la reconstitution d’un contrôle : données utilisées lors du filtrage d’une personne, informations issues des listes de sanctions et de PPE, résultats des scores de risques calculés, paramètres de l’algorithme appliqués au moment du contrôle, ainsi que actions et analyses réalisées par les gestionnaires à l’origine d’une alerte. Cette traçabilité complète permet de reconstituer, sans retraitement manuel, le raisonnement suivi et les décisions prises, dans des conditions conformes aux attentes des autorités et des auditeurs
Les exigences en matière de protection des données personnelles doivent être intégrées dès la conception du dispositif d’archivage. La durée de conservation, les droits d’accès, les mesures de sécurité et les modalités de suppression doivent être définis de manière cohérente avec les obligations LCB-FT et le cadre applicable en matière de protection des données.
Un système d’archivage conforme n’est pas figé. Il doit évoluer avec les procédures, les outils et l’organisation de l’assujetti, afin de rester opérationnel et exploitable. Un archivage formellement en place mais incapable de restituer de manière fiable et complète les diligences réalisées constitue un point de fragilité récurrent, fréquemment mis en évidence lors des contrôles.
Ce que cela signifie dans votre entreprise
· Les éléments permettant de reconstituer une décision doivent être accessibles et compréhensibles à partir d’un ensemble documentaire unique, sans dépendre de recoupements manuels entre plusieurs outils ou d’échanges informels.
· La logique de conservation doit permettre à un tiers (auditeur, contrôleur, nouveau responsable conformité) de comprendre le raisonnement suivi sans dépendre de la mémoire des équipes en place.
· Un archivage éclaté, reposant sur des pratiques individuelles ou des supports hétérogènes, fragilise la continuité du dispositif et complique toute relecture a posteriori.
8 – Former et sensibiliser les équipes
La formation des équipes constitue une obligation à part entière du dispositif LCB-FT. Elle conditionne la qualité de la mise en œuvre opérationnelle des procédures et la capacité du dispositif à fonctionner de manière homogène dans le temps, au-delà de sa seule conception formelle.
La formation doit concerner l’ensemble des collaborateurs exposés aux risques LCB-FT, selon un périmètre adapté aux fonctions exercées. L’enjeu n’est pas de diffuser un socle théorique uniforme, mais de s’assurer que chaque population concernée maîtrise les obligations applicables, les procédures internes pertinentes et les situations à risque susceptibles d’être rencontrées dans son activité quotidienne.
Le contenu des formations doit articuler le cadre réglementaire et les cas pratiques, en lien direct avec la cartographie des risques et les activités effectivement exercées. Une formation générique, standardisée et déconnectée des risques réels constitue désormais un point de fragilité identifié en contrôle, comme le rappelle notre partenaire Astrée Avocats dans un article récent.
La formation s’inscrit dans la durée. Elle doit être renouvelée régulièrement, afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des ajustements du dispositif interne et des enseignements tirés des audits ou des contrôles. La capacité à démontrer la réalité, la fréquence et le contenu des formations dispensées constitue un élément régulièrement examiné en contrôle.
Enfin, l’efficacité du dispositif suppose de pouvoir mesurer et tracer les actions de formation et de sensibilisation : populations formées, dates, contenus, évaluations éventuelles. Cette traçabilité permet de démontrer, de manière objective, l’appropriation du dispositif par les équipes et la diligence de l’assujetti.
9 – Réaliser des audits réguliers du dispositif
Les audits permettent d’évaluer, à intervalles réguliers, la cohérence entre les principes définis, les procédures formalisées et les pratiques effectivement mises en œuvre.
Un audit pertinent porte sur l’ensemble des composantes du dispositif : gouvernance, cartographie des risques, KYC, surveillance des opérations, obligations déclaratives, archivage et formation. Le périmètre doit être clairement défini et documenté, afin de permettre une lecture transversale du dispositif et d’identifier les zones de fragilité, y compris celles résultant de mauvaises articulations entre les différents volets.
La fréquence des audits doit être adaptée au profil de risques de l’assujetti et à l’évolution de son activité. En pratique, un audit annuel constitue un minimum pour disposer d’une vision actualisée du dispositif. Les résultats doivent donner lieu à une restitution formalisée, assortie d’un plan d’actions correctives priorisé et suivi dans le temps.
En contrôle, l’attention porte autant sur la réalisation effective des audits que sur la manière dont leurs conclusions sont exploitées. Un audit identifié et documenté, mais sans suites concrètes, fragilise la crédibilité du dispositif. À l’inverse, la capacité à démontrer la prise en compte des constats et la mise en œuvre des recommandations renforce la démonstration de diligence.
Les audits internes ne se substituent pas aux contrôles menés par l’autorité de supervision. Ils permettent toutefois à l’assujetti d’anticiper les points d’attention, de tester la solidité de son dispositif et d’en améliorer la robustesse avant toute intervention externe.
10 – Optimiser et faire évoluer le dispositif LCB-FT dans le temps
Le dispositif LCB-FT s’inscrit dans un pilotage continu. Sa solidité repose sur la capacité de l’assujetti à l’ajuster dans le temps, en intégrant de manière structurée les évolutions de son environnement, de ses risques et de ses pratiques internes.
Le premier levier d’évolution réside dans la veille réglementaire et normative. Les évolutions des textes, des lignes directrices, des positions des autorités ou des standards internationaux doivent être analysées au regard du dispositif existant, afin d’identifier les ajustements nécessaires, qu’ils portent sur la cartographie des risques, les procédures de vigilance, la surveillance des opérations ou les obligations déclaratives.
L’optimisation du dispositif s’appuie également sur les retours d’expérience internes : résultats des audits, constats issus des contrôles, difficultés opérationnelles rencontrées par les équipes, ou encore analyses des alertes et des déclarations traitées. Ces éléments constituent une matière essentielle pour ajuster les paramétrages, clarifier les procédures et renforcer les points de fragilité identifiés.
Les outils et les processus doivent, eux aussi, être régulièrement réinterrogés. Sans rechercher une sophistication excessive, l’assujetti doit s’assurer que les moyens mobilisés restent adaptés à son profil de risques, à ses volumes d’activité et à son organisation. Toute évolution significative doit être documentée, justifiée et intégrée de manière cohérente dans le dispositif global.
Enfin, l’évolution du dispositif suppose une traçabilité des décisions d’optimisation : arbitrages réalisés, choix opérés, priorités définies. Cette documentation permet de démontrer, en contrôle, que le dispositif fait l’objet d’un pilotage effectif, fondé sur une analyse raisonnée des risques et des exigences applicables.
Quels logiciels pour optimiser votre dispositif LCB-FT ?
À ce stade, le recours à un logiciel LCB-FT répond à un objectif précis : disposer d’un dispositif lisible, pilotable et démontrable dans la durée, à partir de données fiables et de traitements traçables.
BeCLM s’inscrit dans cette logique comme une plateforme LCB-FT « all in one », conçue pour centraliser et exploiter les principales briques opérationnelles du dispositif : KYC, scoring, screening des sanctions et des PPE, enrichissement et qualification des données, surveillance des relations d’affaires et archivage. La solution s’appuie sur des données officielles et ouvertes, sanctions, gels des avoirs, PPE, données d’entreprises, médias, tracées et juridiquement opposables.
La valeur de ce type de plateforme tient à sa capacité à garantir la cohérence des décisions dans le temps, en évitant que les contrôles réalisés, les paramètres appliqués et les analyses produites ne se fragmentent entre plusieurs outils ou logiques parallèles.
Dans ce cadre, la piste d’audit joue un rôle majeur. Elle permet de conserver et de restituer, sans retraitement, les données utilisées, les paramètres appliqués, les résultats obtenus et les actions menées par les équipes, afin de rendre possible une relecture complète et fidèle des contrôles et des décisions dans le temps, notamment en audit ou en contrôle.
Le choix d’un logiciel LCB-FT doit être apprécié à l’aune de critères opérationnels concrets : qualité et licéité des données, cohérence des traitements, traçabilité, capacité de restitution, intégration dans les processus existants et pilotage global du dispositif. Une analyse comparative des solutions du marché permet d’évaluer ces critères de manière factuelle et de positionner chaque outil au regard des besoins réels de l’assujetti.
Vous pouvez également découvrir notre solution à travers un échange avec Elie. Vous pouvez faire une demande spécifique via le formulaire si vous souhaitez voir BeCLM en action sur des fonctionnalités spécifiques, l’objectif est de pouvoir s’assurer que cela peut bien répondre à vos besoins.
FAQ : les questions qui se posent quand on pilote un dispositif LCB-FT
Qu’est-ce qui fragilise le plus souvent un dispositif pourtant conforme sur le papier ?
Dans la pratique, ce ne sont pas les briques manquantes qui fragilisent un dispositif, mais leur mauvaise articulation dans le temps. Une cartographie des risques peu réinterrogée, des procédures appliquées de manière mécanique ou des décisions insuffisamment documentées créent des zones de fragilité qui n’apparaissent pas immédiatement, mais rendent le dispositif difficile à relire et à défendre lors d’un contrôle ou d’une revue interne.
Pourquoi la reprise d’anciens dossiers pose-t-elle autant de difficultés ?
Un dispositif robuste ne doit pas dépendre de la mémoire individuelle. Lorsque les éléments ayant conduit à une décision ne sont pas formalisés de manière structurée, la reprise d’un dossier ancien devient chronophage, voire impossible. La difficulté n’est pas tant de justifier une décision prise aujourd’hui que d’expliquer, plusieurs mois ou années plus tard, pourquoi une situation a été traitée d’une certaine manière, avec les données et les règles applicables à l’époque.
Que se passe-t-il concrètement lorsqu’un responsable conformité change ?
Un changement de responsable conformité agit souvent comme un révélateur. Les dispositifs les plus fragiles sont ceux dont le fonctionnement repose sur des pratiques implicites, des habitudes non documentées ou des arbitrages peu tracés. À l’inverse, un dispositif correctement structuré permet une continuité de pilotage sans remise en cause permanente des décisions passées ni reconstitution systématique de l’historique.
À quoi reconnaît-on un dispositif réellement défendable en contrôle ?
Un dispositif défendable n’est pas celui qui prétend tout couvrir, mais celui qui permet d’expliquer les choix opérés. La capacité à reconstituer un raisonnement, à justifier des arbitrages et à démontrer une cohérence d’ensemble entre les risques identifiés, les mesures mises en œuvre et les décisions prises est déterminante. En contrôle, ce sont moins les outils utilisés que la lisibilité globale du dispositif qui fait la différence.
Pourquoi la qualité et la provenance des données sont-elles déterminantes en matière de filtrage ?
En filtrage LCB-FT, la validité d’un contrôle dépend directement de la qualité des données utilisées, qu’elles soient internes ou externes. Les listes de sanctions, de gel des avoirs ou de personnes politiquement exposées doivent être officielles, mises à jour en continu et juridiquement opposables. Mais ces sources ne produisent des résultats exploitables que si elles sont confrontées à des données client elles-mêmes fiables, complètes et correctement structurées.
Dans la pratique, de nombreux dispositifs sont fragilisés par des données client incomplètes, hétérogènes ou mal collectées : identités approximatives, bénéficiaires effectifs insuffisamment qualifiés, champs clés manquants ou non normalisés. Dans ces conditions, le filtrage peut fonctionner techniquement, mais il génère soit un volume excessif de faux positifs, soit des angles morts difficiles à détecter.
La qualité de la donnée conditionne donc à la fois l’efficacité du filtrage et la défendabilité des décisions prises. Un dispositif fondé sur des données insuffisamment maîtrisées expose le responsable conformité à devoir justifier, en contrôle, non seulement les règles appliquées, mais aussi les limites structurelles de l’information disponible au moment de l’analyse.
Comment éviter que le filtrage ne devienne une source de bruit opérationnel ?
Un dispositif de filtrage mal paramétré génère rapidement un volume important de faux positifs qui détourne les équipes de l’analyse des situations réellement à risque. La robustesse du filtrage repose sur des règles explicites, documentées et adaptées aux profils de risques, ainsi que sur des mécanismes permettant de limiter la répétition d’alertes non pertinentes sans créer d’angle mort sur les expositions réelles.
Pourquoi la traçabilité de bout en bout est-elle déterminante en matière de filtrage LCB-FT ?
La traçabilité constitue une condition de défendabilité du dispositif. Cela signifie que, pour chaque filtrage, il doit être possible de reconstituer la source des données utilisées, les listes officielles consultées, les paramètres actifs au moment du contrôle, ainsi que la décision prise (alerte, classement ou absence d’alerte).
En l’absence de cette piste d’audit complète, même un filtrage techniquement efficace devient difficilement explicable et, in fine, fragile en contrôle.
À quelles conditions un logiciel devient-il un véritable outil de pilotage du dispositif ?
Un logiciel devient un outil de pilotage lorsqu’il permet non seulement d’exécuter des contrôles, mais aussi de relier les différentes composantes du dispositif : cartographie des risques, niveaux de vigilance, décisions prises, archivage et restitution. C’est cette continuité documentaire qui permet au responsable conformité de piloter le dispositif dans la durée, au-delà de la seule exécution opérationnelle.
