La revue de presse BeCLM – mai 2025

Actualité blanchiment du 12 mai 2025

• LCB-FT : les propositions du CCSF pour une meilleure acception des contraintes de la lutte anti-blanchiment par la clientèle.
• Blanchiment : un réseau transfrontalier démantelé, 57M€ gelés.
• Paradis fiscaux : la France met à jour la liste des ENTC (États et territoires non coopératifs fiscalement.

LCB-FT : le CCSF alerte sur la réception client des contrôles KYC

28 avril 2025 – source : CCSF?

Le 6 mai 2025, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis au ministère de l’Économie un rapport inédit consacré à la réception par les clientèles des obligations LCB-FT. Ce document arrive alors que l’Union européenne s’apprête à renforcer encore le dispositif dans le cadre du paquet anti-blanchiment 2027.

Le rapport met en lumière le décalage persistant entre la logique de contrôle par les risques – qui justifie la collecte intensive de données KYC – et la perception client de cette exigence, parfois vécue comme arbitraire, redondante ou opaque.

Certaines typologies de clients, comme les associations, les PPE, les Français non-résidents ou les TPE/PME, signalent des difficultés récurrentes :

• demandes jugées intrusives,
• documentation redondante,
• absence de justification claire ou d’harmonisation entre établissements.

Le CCSF formule 16 recommandations opérationnelles, directement exploitables côté conformité. Parmi elles : meilleure traçabilité des réclamations, rationalisation du recueil des données, pédagogie ciblée, et intégration anticipée de l’identité numérique dans les parcours de vérification.

Pour les acteurs regtech et les responsables conformité, ce rapport est un signal clair : la robustesse technique ne suffit pas. Il faut aussi penser l’expérience client du contrôle, au risque de fragiliser l’adhésion à l’ensemble du dispositif.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est un organisme public rattaché à la Banque de France. Il réunit des représentants des établissements financiers, des consommateurs, des syndicats et des autorités publiques. Sa mission consiste à examiner les questions d’intérêt commun aux acteurs du secteur financier et à leur clientèle, en vue d’émettre des avis et des recommandations.

Blanchiment : un réseau transfrontalier démantelé entre la France, Monaco et l’Ukraine

23 avril 2025 – source : Eurojust.

Le 7 mai 2025, Eurojust a annoncé le démantèlement d’un important réseau de blanchiment de capitaux, actif entre la France, Monaco et l’Ukraine. L’opération, menée en coordination avec les autorités des trois pays, a permis d’identifier un schéma complexe impliquant l’achat de biens immobiliers de luxe comme vecteur de réintégration des fonds dans l’économie réelle.

Au total, 57 millions d’euros ont été gelés en France. L’enquête cible un entrepreneur ukrainien soupçonné d’avoir orchestré l’opération.

Ce dossier illustre à nouveau :

• le besoin d’une vigilance particulière sur les profils à fort pouvoir d’achat opérant depuis des juridictions à risque ou sous surveillance internationale,
• l’importance des contrôles sur les flux entrants d’origine non documentée,
• la vulnérabilité du secteur de l’immobilier de luxe, encore trop souvent en marge des obligations LCB-FT.

Eurojust est l’agence de l’Union européenne chargée de coordonner les enquêtes et poursuites pénales transfrontalières, notamment en matière de terrorisme, trafic de drogue, blanchiment, criminalité organisée ou cybercriminalité. Elle facilite la coopération judiciaire entre États membres.

Paradis fiscaux : mise à jour de la liste française des ETNC

23 avril 2025 – source : Légifrance.

Le 7 mai 2025, la France a officialisé une mise à jour de sa liste des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) en matière fiscale, à la suite de l’arrêté du 18 avril paru au Journal officiel. Cette évolution acte la sortie des Bahamas, du Bélize et des Seychelles, en cohérence avec la révision de la liste noire européenne de février 2024.

Cette décision a un impact direct pour les acteurs soumis aux obligations LCB-FT :

Certaines obligations renforcées (ex. : déclarations Tracfin plus fréquentes, retenues fiscales automatiques) ne s’appliqueront plus sur ces territoires, mais les entreprises peuvent maintenir des mesures de vigilance complémentaires sur la base de leur propre cartographie des risques, dès lors que celles-ci sont documentées et proportionnées.

Cette évolution souligne l’importance de disposer d’un module de risque pays dynamique, capable d’intégrer à la volée les modifications réglementaires, tout en laissant aux assujettis la possibilité de pondérer le risque réel en fonction du contexte local.

Actualité blanchiment du 30 mai 2025

• 17ème train de sanctions de l’Union européenne envers la Russie.
• Rapport 2024 de l’ACPR : que dit-il de la LCB-FT ?
• L’UE et les USA lèvent les sanctions économiques contre la Syrie.
• Rapport LAB-FT BeCLM : vos chiffres clés du mois d’Avril.

Un nouveau paquet de sanctions contre la Russie a été promulgué par l’Union européenne

20 mai 2025 – sources : Union Européenne et Union Européenne également pour les deux textes officiels.

Ce paquet marque un durcissement net sur deux fronts : le contournement des embargos et l’usage détourné de technologies civiles à des fins militaires.

Coup de projecteur sur la “flotte fantôme” :

Près de 190 navires soupçonnés d’être utilisés pour écouler illégalement du pétrole russe sont désormais bannis des ports européens. Une mesure qui fait grimper à environ 350 le nombre total de bâtiments visés par des interdictions d’accès.

Élargissement des cibles économiques :

L’UE sanctionne aussi 75 nouveaux individus et entités, dont Surgutneftegaz, acteur clé du secteur pétrolier russe, dont les revenus soutiennent indirectement l’effort de guerre.

Par ailleurs, plusieurs sociétés impliquées dans la fabrication de drones et d’équipements militaires sont ajoutées aux listes. Et côté technologies, les restrictions à l’exportation s’étendent désormais à certaines pièces détachées critiques utilisées dans l’usinage de précision.

On notera enfin que l’hypothèse d’un 18e paquet, encore plus contraignant, est d’ores et déjà évoquée.

BeCLM intègre déjà ces nouveautés dans son module Sanctions.

Les listes sont synchronisées automatiquement. Les entités, navires et produits nouvellement ciblés sont filtrés en temps réel, sans intervention manuelle de votre part.

Concrètement : votre conformité ne connaît pas de rupture, même en cas de sanctions complexes ou multisectorielles.

Le rapport 2024 de l’ACPR est paru : que nous enseigne-t-il sur la LCB-FT ?

26 mai 2025 – source : ACPR.

Que nous dit le rapport annuel 2024 de l’ACPR sur la LCB-FT ?

Beaucoup, à condition de regarder ce qui est précisément reproché aux assujettis.

35 contrôles sur place, deux sanctions disciplinaires, et toujours les mêmes points de tension :

• des opérations atypiques non détectées,
• des scores de risque déconnectés des mesures appliquées,
• des classements sans suite non justifiés,
• et des dispositifs incapables de prouver qu’ils ont bien filtré.

Le message est clair : ce n’est pas l’existence du dispositif qui compte, c’est sa capacité à fonctionner, à tracer, à justifier.

Nous avons lu ce rapport et nous en avons tiré un article métier, avec extraits à l’appui, pour éclairer les exigences implicites derrière les décisions. Nous vous invitons à le lire ici : https://www.beclm.com/rapport-acpr-2024-exigences-lcb-ft/

Levée des sanctions économiques contre la Syrie : UE et États-Unis synchronisent leur politique

Mai 2025 – source : Ministère des affaires étrangères.

Le 20 mai 2025, l’Union européenne a levé l’ensemble de ses sanctions économiques contre la Syrie, saluant la transition politique amorcée après la chute du régime Assad. Cette décision vise à soutenir la reconstruction du pays tout en maintenant des restrictions ciblées pour des motifs sécuritaires.

Quelques jours plus tôt, le 24 mai, les États-Unis ont également levé une large part de leurs sanctions économiques. Le Trésor américain a publié la General License 25, autorisant les transactions avec le gouvernement de transition dirigé par Ahmed al-Sharaa, tout en suspendant temporairement les sanctions du Caesar Act pour une durée de 180 jours.

Ces mesures conjointes ouvrent la voie à une reprise des investissements internationaux en Syrie, tout en posant des conditions strictes en matière de lutte contre le terrorisme et de respect des droits humains.