Vigilance renforcée
Mesures de contrôle approfondies appliquées à certains clients, opérations ou situations présentant un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Vigilance renforcée : définition et contexte métier
La vigilance renforcée constitue le niveau le plus élevé des obligations de vigilance prévues par le cadre réglementaire LCB-FT.
Elle s’applique lorsque le risque identifié dépasse le seuil habituel, en raison de caractéristiques spécifiques du client, de l’opération ou du contexte géographique.
Elle est notamment exigée dans les cas suivants :
- Relation d’affaires avec une personne politiquement exposée (PPE).
- Transactions impliquant des pays à haut risque identifiés par le GAFI.
- Activités économiques sensibles (jeux d’argent, cryptoactifs, sociétés écrans, etc.).
- Opérations atypiques par leur fréquence, leur montant ou leur nature.
La vigilance renforcée implique :
- Une collecte plus détaillée d’informations sur le client et l’origine des fonds.
- Une validation hiérarchique des décisions d’entrée ou de poursuite de la relation.
- Un suivi régulier et documenté des opérations.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une société de gestion d’épargne salariale identifie un nouveau client comme PPE, en raison de son poste de ministre dans un pays étranger.
Elle applique alors une vigilance renforcée :
- Collecte d’informations supplémentaires sur la provenance des fonds investis.
- Analyse approfondie du profil économique et de l’entourage professionnel du client.
- Validation par le responsable conformité avant toute ouverture de compte.
- Suivi continu des mouvements financiers pendant toute la relation d’affaires.
Cette démarche garantit une meilleure maîtrise des risques et démontre le respect des exigences réglementaires en matière de conformité.
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