PPE (personne politiquement exposée)
Individus qui occupent ou qui ont occupé des postes politiques importants ou des fonctions publiques de responsabilités, ainsi que leurs proches associés, pouvant présenter un risque accru de corruption ou blanchiment d'argent.
PPE : définition et contexte métier
Une personne politiquement exposée (PPE) est définie par les réglementations LCB-FT comme toute personne physique exerçant ou ayant exercé une fonction publique importante, au niveau national ou international.
Cela inclut notamment :
- Les chefs d’État ou de gouvernement, ministres et parlementaires.
- Les membres des hautes juridictions ou des cours constitutionnelles.
- Les membres de la direction d’entreprises publiques.
- Les dirigeants de partis politiques.
Sont également considérés comme PPE leurs proches (conjoint, enfants, parents) et les personnes avec lesquelles ils entretiennent des relations étroites.
En raison du risque accru de corruption, abus de pouvoir ou blanchiment, les PPE font l’objet de mesures de vigilance renforcée, aussi bien lors de l’entrée en relation que tout au long de la relation d’affaires.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires reçoit un nouveau client, dirigeant politique étranger souhaitant constituer une société en France.
- Son statut de PPE est identifié grâce à une base de données spécialisée.
- L’équipe conformité applique une vigilance renforcée : collecte d’informations complémentaires sur l’origine des fonds, examen du montage juridique et suivi renforcé des opérations.
- Toute transaction jugée inhabituelle est analysée en priorité et documentée.
Cette approche permet de réduire les risques de corruption transnationale et de garantir le respect des exigences réglementaires.
Autres termes liés :