Obligation de vigilance
Responsabilité légale des institutions financières de collecter, vérifier et surveiller les informations sur leurs clients pour prévenir les activités illégales.
Obligation de vigilance : définition et contexte métier
L’obligation de vigilance est un principe central des réglementations LCB-FT. Elle impose aux entités assujetties de :
- Identifier et vérifier l’identité des clients et bénéficiaires effectifs.
- Analyser la nature et l’objet de la relation d’affaires.
- Surveiller en continu les opérations afin de détecter d’éventuelles anomalies.
Cette obligation s’applique non seulement aux banques et compagnies d’assurance, mais aussi à d’autres professions réglementées telles que les notaires, agents immobiliers, avocats, casinos, prestataires de services financiers ou de cryptoactifs.
Elle vise à réduire les risques d’utilisation du système économique et financier à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Un agent immobilier est soumis à l’obligation de vigilance lorsqu’il accompagne un client dans l’achat d’un bien de luxe.
- Il doit vérifier l’identité de l’acquéreur et de son bénéficiaire effectif.
- Il s’assure de la cohérence entre l’origine déclarée des fonds et le prix de l’opération.
- Il surveille toute tentative de paiement atypique (ex. en espèces ou via une société écran étrangère).
- En cas de doute sérieux, il est tenu de déclarer la transaction suspecte aux autorités compétentes.
Cette application de l’obligation de vigilance contribue à prévenir l’utilisation du marché immobilier comme vecteur de blanchiment d’argent.
Autres termes liés :
Bénéficiaires effectifs,
KYC,
Déclaration de soupçon,
LCB-FT.