Liste de PPE (personne politiquement exposée)
Registres recensant les individus occupant ou ayant occupé des fonctions publiques importantes, ainsi que leurs proches et associés (niveau 2 et/ou 3), considérés comme présentant un risque accru de corruption ou de blanchiment d’argent.
Liste PPE : définition et contexte métier
Les listes de PPE regroupent les personnes identifiées comme politiquement exposées au sens des réglementations LCB-FT.
Il peut s’agir de :
- Chefs d’État ou de gouvernement, ministres, parlementaires.
- Hauts fonctionnaires de l’administration publique, de la justice, de la banque centrale ou des forces armées.
- Dirigeants d’entreprises publiques.
- Membres de leur famille proche (conjoint, enfants, parents) et associés connus. (PPE niveau 2 et/ou 3)
L’objectif de ces listes est d’aider les institutions financières et autres professions assujetties à :
- Identifier les clients PPE dès l’entrée en relation.
- Appliquer des mesures de vigilance renforcée (KYC approfondi, suivi plus fréquent, traçabilité accrue).
- Démontrer leur conformité en cas de contrôle des autorités de supervision.
Ces listes sont constituées par des autorités nationales, des organisations internationales ou par des prestataires spécialisés.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Un cabinet de courtage en assurance vérifie automatiquement les souscripteurs de contrats vie contre une liste de PPE.
- Le nom d’un client correspond à celui d’un parlementaire étranger en exercice.
- L’équipe conformité applique immédiatement une vigilance renforcée : collecte d’informations supplémentaires sur l’origine des fonds et suivi renforcé des opérations.
- Toute transaction inhabituelle est analysée avec une attention particulière et documentée.
Cette démarche permet de prévenir les risques liés à la corruption et de respecter les obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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