INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
Organisme français qui gère les brevets, marques et autres éléments de propriété industrielle, souvent consulté pour obtenir des informations sur des entreprises lors des processus KYC.
INPI : définition et contexte métier
L’INPI est l’organisme public français chargé de la protection et de la valorisation de la propriété industrielle. Il administre le dépôt et l’enregistrement des brevets, marques, dessins et modèles, mais aussi la publication de certaines informations légales liées à la vie des entreprises.
Dans le cadre du KYC et de la conformité, les professionnels utilisent les données de l’INPI pour :
- Vérifier l’existence juridique d’une entreprise.
- Identifier ses dirigeants et bénéficiaires effectifs.
- Suivre l’évolution de sa situation légale (immatriculation, radiation, dépôts).
- Accéder à des informations sur ses actifs immatériels (brevets, marques), parfois indicateurs d’activité ou de valeur économique.
L’INPI constitue donc une source fiable et officielle pour consolider la connaissance client et renforcer les dispositifs de conformité réglementaire.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Un cabinet d’avocats consulte la base INPI pour confirmer l’identité des dirigeants d’une société nouvellement créée et vérifier les dépôts de marque associés.
Ces informations permettent de compléter le dossier KYC et d’évaluer la cohérence entre l’activité déclarée et les actifs immatériels détenus.
Cette étape renforce la fiabilité du processus de qualification et limite le risque de relations d’affaires avec des entités fictives ou opaques.
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