Conformité réglementaire ou compliance
Procédures par lequel les institutions financières et autres entreprises s'assurent qu'elles respectent toutes les lois, réglementations et normes applicables à leur secteur d'activité, y compris celles liées à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les sanctions internationales;
Conformité réglementaire/compliance : définition et contexte métier
La conformité réglementaire, souvent désignée sous le terme anglais compliance, regroupe l’ensemble des processus, contrôles et politiques internes qu’une organisation met en œuvre pour garantir le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques.
Elle concerne tous les secteurs, mais revêt une importance particulière pour les banques, assurances, fintechs et professions réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, etc.) qui doivent :
- Appliquer les réglementations en matière de KYC, KYB et KYT.
- Lutter contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
- Respecter les listes de sanctions internationales et embargos.
- Maintenir un cadre solide de gouvernance, transparence et éthique des affaires.
Un dispositif de conformité efficace repose sur plusieurs piliers :
- Politiques internes documentées et régulièrement mises à jour.
- Outils technologiques pour automatiser la surveillance (alertes, filtrage, monitoring transactionnel).
- Formation continue des collaborateurs exposés aux risques de non-conformité.
- Audit et contrôle interne pour mesurer l’efficacité du dispositif.
Au-delà d’une obligation légale, la conformité est devenue un levier stratégique : elle protège contre les sanctions, réduit les risques réputationnels et inspire confiance aux partenaires et aux clients.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une banque internationale doit s’assurer que ses opérations respectent à la fois :
- Les exigences européennes (Directive AML, RGPD).
- Les obligations françaises (ACPR, TRACFIN).
- Les réglementations américaines (OFAC, FATCA).
Grâce à une solution comme BeCLM, la banque peut :
- Centraliser et automatiser ses procédures KYC/KYB/KYT.
- Vérifier en temps réel la conformité des transactions et des clients face aux listes de sanctions.
- Tracer et documenter chaque contrôle pour répondre aux demandes d’audit interne ou de supervision.
Cette approche permet de transformer la conformité d’une contrainte réglementaire en un avantage compétitif en renforçant la transparence et la confiance.
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