Bénéficiaire effectif (UBO : Ultimate Beneficial Owner)
La personne physique qui, en dernière instance, possède, contrôle ou bénéficie de manière significative d'une entité ou d'un compte financier, souvent utilisée pour dissimuler la véritable propriété ou le contrôle d'une entreprise ou d'un actif.
Bénéficiaire effectif : définition et contexte métier
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient, directement ou indirectement, une part substantielle du capital ou des droits de vote d’une société, ou qui exerce un contrôle effectif sur celle-ci.
Dans la pratique, la définition retenue par les régulateurs (par exemple au sein de l’Union européenne) fixe généralement un seuil de 25 % de détention directe ou indirecte (source) pour qualifier une personne comme bénéficiaire effectif.
L’identification des bénéficiaires effectifs constitue un enjeu majeur de conformité, car les structures complexes ou les sociétés écrans sont souvent utilisées pour masquer l’identité réelle des propriétaires.
Le rôle de la conformité est de :
- Identifier les UBO à travers les registres officiels et la documentation fournie par le client.
- Analyser la chaîne de détention lorsqu’une société est contrôlée via plusieurs intermédiaires.
- Évaluer le niveau de risque associé au bénéficiaire effectif (pays d’origine, exposition politique, secteur d’activité).
- Assurer la mise à jour régulière de ces informations afin de conserver une vision fiable et actuelle.
La transparence sur les bénéficiaires effectifs permet de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, tout en renforçant la confiance dans les relations d’affaires.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une banque reçoit une demande d’ouverture de compte d’une société basée en Europe, détenue par une holding implantée dans un autre pays.
Lors de l’analyse :
- Examen de la structure : l’équipe conformité reconstitue la chaîne de détention jusqu’aux personnes physiques.
- Identification : deux individus apparaissent comme détenteurs indirects de plus de 25 % du capital.
- Évaluation : l’un d’eux est identifié comme PPE (personne politiquement exposée), ce qui accroît le niveau de vigilance.
- Décision : la relation est acceptée avec des mesures de vigilance renforcée et une surveillance continue.
Cet exemple montre comment la recherche du bénéficiaire effectif permet d’aller au-delà des apparences pour identifier qui contrôle réellement une société.