Audit de conformité
Évaluation systématique visant à vérifier si une organisation respecte les lois, réglementations et normes internes en matière de conformité, notamment dans les domaines du KYC, de l’AML et de la gestion des risques.
Audit de conformité : définition et contexte métier
Un audit de conformité est un processus structuré permettant de contrôler et d’attester le respect des obligations réglementaires et normatives par une entreprise.
Il peut être réalisé par une équipe interne dédiée, par des auditeurs externes indépendants ou dans le cadre d’un contrôle initié par une autorité de supervision (ACPR, AMF, etc.).
Objectifs principaux :
- Vérifier la conformité aux lois et réglementations applicables (AML/CFT, protection des données, lutte contre la fraude).
- Évaluer l’efficacité des dispositifs internes : procédures KYC/KYB, surveillance des transactions, gestion des alertes.
- Identifier les écarts entre les pratiques réelles et les obligations réglementaires ou internes.
- Recommander des actions correctives pour améliorer la robustesse du dispositif de conformité.
L’audit de conformité constitue un outil stratégique : il renforce la crédibilité de l’organisation auprès des régulateurs, des partenaires et des clients, tout en réduisant le risque de sanctions et d’atteinte à la réputation.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une compagnie d’assurance soumise à la réglementation AML/CFT fait appel à un cabinet externe pour auditer son dispositif de conformité.
L’audit porte sur :
- Les procédures KYC/KYB : exhaustivité et mise à jour des dossiers clients.
- Le paramétrage du monitoring transactionnel (KYT) : seuils, scénarios d’alerte, documentation.
- Le traitement des alertes : délais, qualité des analyses, taux de faux positifs.
- La gouvernance : rôle du responsable conformité, reporting aux instances dirigeantes.
À l’issue de l’audit, un rapport identifie des axes d’amélioration, notamment la nécessité de renforcer la vigilance sur les PEP. La société met en place un plan d’action correctif et améliore son dispositif de suivi.