La décision SAN-2025-10 de la Commission des sanctions de l’AMF rappelle une réalité simple : quand la conformité n’est plus qu’un dossier, le contrôle révèle les failles du dispositif.
Des sanctions d’une sévérité exceptionnelle
La société en cause et ses deux dirigeants se voient infliger plus de 2,5 millions d’euros d’amendes cumulées. Surtout, les dirigeants sont interdits d’exercer la profession de CIF, l’un à titre définitif, l’autre pour dix ans. Le message est clair : la responsabilité personnelle des dirigeants est pleinement engagée lorsque le dispositif de conformité n’est pas maîtrisé.
Des manquements multiples, au-delà de la LCB-FT
Les griefs excèdent le seul périmètre LCB-FT : gouvernance, contrôle interne, tenue des dossiers, obligations d’information.
Côté LCB-FT, les défaillances sont majeures : cartographie inexistante ou lacunaire, vigilance client incomplète, absence de revues périodiques, procédures figées ou inopérantes, incapacité à produire des éléments probants lors du contrôle. La décision relève aussi la production d’un document PDF antidaté, rédigé après coup pour attester d’une conformité supposée antérieure.
De plus, l’un des dirigeants avait perçu sur ses comptes personnels des fonds versés par plusieurs clients, en profitant de sa qualité de gérant de la société. La Commission des sanctions relève que ces fonds, d’un montant supérieur au chiffre d’affaires cumulé de la société, n’avaient pas pour objet de rémunérer l’activité de CIF et que leur réception constitue une violation d’une gravité exceptionnelle, assortie de plaintes pénales pour abus de confiance et faux.
Ce que cela dit du métier
La conformité n’est pas l’empilement de procédures ; elle se mesure à la capacité à démontrer la réalité des contrôles, à la date où ils sont censés avoir été effectués. L’AMF ne juge plus des intentions mais des traces : ce qui peut être prouvé, restitué et opposé sans ambiguïté.
La perspective BeCLM
Chez BeCLM, nous considérons qu’un dispositif solide est d’abord un dispositif cohérent, documenté et maîtrisé. Notre plateforme ne se limite pas à tracer : elle structure, contextualise et restitue la conformité telle qu’elle doit effectivement s’exercer.
L’enjeu n’est pas seulement de rendre la preuve disponible, mais de la rendre utile : compréhensible par les équipes, défendable devant le régulateur et partagée sans rupture entre conformité, direction et contrôle interne.
C’est dans cette continuité entre la donnée, la règle et l’usage que BeCLM accompagne ses clients au quotidien.
