Sanctions contre la Syrie : l’UE lève l’essentiel des mesures économiques, mais maintient ses lignes rouges
Le règlement (UE) 2025/1098 du 27 mai 2025, entré en vigueur le 29 mai, lève la majorité des sanctions économiques sectorielles imposées à la Syrie. Sont concernées :
- les activités énergétiques,
- le transport,
- et le secteur bancaire.
Objectifs affichés : accompagner la reconstruction, encourager la transition politique et améliorer l’accès humanitaire.
Des mesures toujours en vigueur
Le cadre réglementaire n° 36/2012 reste applicable. Il maintient :
- des mesures liées à la sécurité et à la non-prolifération (restrictions sur le matériel militaire, biens à double usage, protection des biens culturels).
- des sanctions ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager) pour les personnes et entités associées à l’ancien régime ou impliquées dans des violations graves des droits fondamentaux ;
Nouvelles mesures : un ciblage actualisé
En parallèle, le règlement d’exécution (UE) 2025/1111 introduit de nouvelles sanctions à l’encontre de personnes associées à des groupes armés récemment identifiés comme auteurs de violations des droits humains.
Conséquences pour les dispositifs de filtrage
Ces évolutions imposent aux établissements soumis à des obligations de conformité de :
- mettre à jour leurs listes de surveillance ;
- réévaluer les profils clients ou tiers syriens ;
- adapter leurs seuils d’alerte et règles de déclenchement.
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