Au programme de votre revue de presse BeCLM de l’actualité du blanchiment cette semaine :
- LCB-FT : les propositions du CCSF pour une meilleure acception des contraintes de la lutte anti-blanchiment par la clientèle
- Blanchiment : un réseau transfrontalier démantelé, 57M€ gelés
- Paradis fiscaux : la France met à jour la liste des ENTC (États et territoires non coopératifs fiscalement)
Très bonne lecture :
LCB-FT : le CCSF alerte sur la réception client des contrôles KYC
28 avril 2025
Source >> CCSF
Le 6 mai 2025, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis au ministère de l’Économie un rapport inédit consacré à la réception par les clientèles des obligations LCB-FT. Ce document arrive alors que l’Union européenne s’apprête à renforcer encore le dispositif dans le cadre du paquet anti-blanchiment 2027.
Le rapport met en lumière le décalage persistant entre la logique de contrôle par les risques – qui justifie la collecte intensive de données KYC – et la perception client de cette exigence, parfois vécue comme arbitraire, redondante ou opaque.
Certaines typologies de clients, comme les associations, les PPE, les Français non-résidents ou les TPE/PME, signalent des difficultés récurrentes :
- demandes jugées intrusives,
- documentation redondante,
- absence de justification claire ou d’harmonisation entre établissements.
Le CCSF formule 16 recommandations opérationnelles, directement exploitables côté conformité. Parmi elles : meilleure traçabilité des réclamations, rationalisation du recueil des données, pédagogie ciblée, et intégration anticipée de l’identité numérique dans les parcours de vérification.
Pour les acteurs regtech et les responsables conformité, ce rapport est un signal clair : la robustesse technique ne suffit pas. Il faut aussi penser l’expérience client du contrôle, au risque de fragiliser l’adhésion à l’ensemble du dispositif.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est un organisme public rattaché à la Banque de France. Il réunit des représentants des établissements financiers, des consommateurs, des syndicats et des autorités publiques. Sa mission consiste à examiner les questions d’intérêt commun aux acteurs du secteur financier et à leur clientèle, en vue d’émettre des avis et des recommandations.
Blanchiment : un réseau transfrontalier démantelé entre la France, Monaco et l’Ukraine
23 avril 2025
Source >> EUROJUST
Le 7 mai 2025, Eurojust a annoncé le démantèlement d’un important réseau de blanchiment de capitaux, actif entre la France, Monaco et l’Ukraine. L’opération, menée en coordination avec les autorités des trois pays, a permis d’identifier un schéma complexe impliquant l’achat de biens immobiliers de luxe comme vecteur de réintégration des fonds dans l’économie réelle.
Au total, 57 millions d’euros ont été gelés en France. L’enquête cible un entrepreneur ukrainien soupçonné d’avoir orchestré l’opération.
Ce dossier illustre à nouveau :
- le besoin d’une vigilance particulière sur les profils à fort pouvoir d’achat opérant depuis des juridictions à risque ou sous surveillance internationale.
- l’importance des contrôles sur les flux entrants d’origine non documentée.
- la vulnérabilité du secteur de l’immobilier de luxe, encore trop souvent en marge des obligations LCB-FT.
Eurojust est l’agence de l’Union européenne chargée de coordonner les enquêtes et poursuites pénales transfrontalières, notamment en matière de terrorisme, trafic de drogue, blanchiment, criminalité organisée ou cybercriminalité. Elle facilite la coopération judiciaire entre États membres.
Paradis fiscaux : mise à jour de la liste française des ETNC
23 avril 2025
Source >> LÉGIFRANCE
Le 7 mai 2025, la France a officialisé une mise à jour de sa liste des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) en matière fiscale, à la suite de l’arrêté du 18 avril paru au Journal officiel. Cette évolution acte la sortie des Bahamas, du Bélize et des Seychelles, en cohérence avec la révision de la liste noire européenne de février 2024.
Cette décision a un impact direct pour les acteurs soumis aux obligations LCB-FT :
- Certaines obligations renforcées (ex. : déclarations Tracfin plus fréquentes, retenues fiscales automatiques) ne s’appliqueront plus sur ces territoires, mais les entreprises peuvent maintenir des mesures de vigilance complémentaires sur la base de leur propre cartographie des risques, dès lors que celles-ci sont documentées et proportionnées.
Cette évolution souligne l’importance de disposer d’un module de risque pays dynamique, capable d’intégrer à la volée les modifications réglementaires, tout en laissant aux assujettis la possibilité de pondérer le risque réel en fonction du contexte local.
Focus solution : des indicateurs KYC vraiment adaptés à vos risques
Le vrai défi du KYC, ce n’est pas de collecter des données. C’est d’en faire un système de décision, clair, justifiable et adaptable.
Découvrez comment BeCLM structure cette approche dans cet article :
Très bonne semaine à toutes et tous
