Une année de contrôles ciblés
En 2024, l’ACPR a mené 35 contrôles sur place en matière de LCB-FT, ainsi que deux contrôles mixtes associant ses équipes LCB-FT et prudentielles. Ces interventions ont donné lieu à :
- 25 lettres de suite,
- 1 mise en demeure,
- 1 mesure de restriction temporaire d’activité,
- 2 sanctions disciplinaires.
L’autorité indique que « les contrôles LCB-FT restent orientés sur les établissements ou les situations les plus
risqués », dans une logique d’approche par les risques consolidée. Elle précise également que le ciblage repose sur une « appréciation consolidée issue de différents canaux » (questionnaire LCB-FT, rapports d’activité, audit interne, entretiens, données Tracfin et européennes).
Des griefs récurrents — et révélateurs
Le rapport revient en détail sur les motifs d’une décision de sanction pour manquements à la LCB-FT. Elle fait apparaître une série d’insuffisances qui, sans être nouvelles, prennent ici un relief particulier :
« L’organisation mise en place pour la classification des clients en fonction du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la détection d’opérations atypiques, la réalisation d’examens renforcés ou encore la déclaration de soupçon présentait de sérieuses lacunes. »
Parmi les éléments précis relevés par la Commission des sanctions, on note :
- Un lien rompu entre scoring et mesures : « Des clients ayant obtenu un score de risque élevé n’étaient pas soumis à un niveau de vigilance renforcée. »
- Des opérations atypiques non détectées ou non expliquées : « Des opérations atypiques n’étaient pas détectées ou étaient détectées sans que des explications soient recherchées. »
- Des classements sans suite injustifiés : « Des alertes étaient classées sans suite de manière insuffisamment motivée. »
- Des défauts de déclaration de soupçon : « Des opérations atypiques qui auraient dû donner lieu à une déclaration de soupçon étaient restées sans suite. »
- Des dysfonctionnements dans la documentation et l’archivage : « Les justificatifs des diligences mises en œuvre dans le cadre de la vigilance étaient absents ou archivés de façon incomplète. »
- Un défaut d’horodatage et de piste d’audit fiable : « Aucun horodatage des interventions n’était mis en œuvre. »
- Une infrastructure informatique inadaptée : « Le dispositif informatique mis en place ne permettait pas de démontrer que les vérifications avaient été réalisées. »
Ces constats recoupent les griefs déjà présents dans plusieurs décisions antérieures, mais leur mise en série dans le rapport les rend plus lisibles. Et plus difficilement contournables.
Une exigence implicite : prouver que le dispositif fonctionne
Ce que le rapport exprime, en creux mais de manière insistante, c’est une exigence de fonctionnement réel, traçable et justifiable du dispositif. Pas seulement sa présence théorique. La phrase suivante, au ton feutré, est pourtant sans équivoque :
« Le dispositif informatique mis en place ne permettait pas de démontrer que les vérifications avaient été réalisées. »
Autrement dit : ce n’est pas le filtrage qui est en cause — c’est l’incapacité à en démontrer l’exécution.
C’est aussi ce que dit, de manière synthétique, le passage suivant :
« La vigilance était parfois exercée, mais de manière non documentée ou non répertoriée. »
En conclusion : des exigences renforcées, une réponse systémique
Le rapport 2024 ne se contente pas de lister des manquements : il rend visibles les attendus implicites du superviseur. Il ne suffit plus d’avoir un dispositif — il faut pouvoir prouver qu’il fonctionne, qu’il est aligné avec les profils de risque, et qu’il évolue avec eux.
C’est précisément à ces exigences que répond BeCLM.
Notre solution ne vient pas se greffer sur un dispositif existant : elle structure la conformité de bout en bout, depuis l’analyse du risque jusqu’à la justification des décisions. Elle est conçue pour :
- qualifier finement le risque à partir d’indicateurs activables et pondérables,
- documenter les arbitrages, les déclenchements, les exclusions,
- garantir la cohérence entre le score attribué, le niveau de vigilance appliqué et les mesures prises,
- assurer une traçabilité complète — y compris avec la technologie PCR™, conçue pour rendre chaque contrôle opposable.
Le texte complet du rapport est accessible ici : https://acpr.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/rapport-annuel-de-lacpr-2024
