La revue de presse BeCLM – février 2025

Actualité blanchiment du 11 février 2025

Au programme de votre revue de presse BeCLM de l’actualité du blanchiment cette semaine :

• Moneyval appelle Guernesey à intensifier la lutte contre la blanchiment de capitaux
• L’IA progresse dans la cartographie prospective des risques de France Assureurs
• La France recule dans l’Indice de la Perception de la Corruption de l’ONG Transparency
• Obligation de déclaration prévue par l’article L. 561-15 du code monétaire et financier : que dit l’avis rendu par le Conseil d’État ?

MONEYVAL appelle Guernesey à intensifier la lutte contre le blanchiment des capitaux.

10 février 2025 – source : Conseil de l’Europe.

L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux, MONEYVAL, a publié un rapport exhortant Guernesey à améliorer les mesures d’enquête, de poursuite et de condamnation concernant des infractions de blanchiment des capitaux.

L’IA progresse dans la 8ème cartographie prospective des risques de l’assurance publiée par France Assureurs

10 février 2025 – source : France Assureurs.

« La profusion de données accroît le risque relatif à leur utilisation (fiabilité, lisibilité, pérennité et contrôle) notamment en rendant nécessaire le recours aux modèles et algorithmes de décisions (effet « boîte noire »). La numérisation des assureurs et un recours accru à l’intelligence artificielle (IA) concourent à augmenter ces risques.

Les risques pourraient alors être réputationnels, en cas de décision contraire à l’éthique, ou opérationnels en cas d’inadéquation de l’algorithme à une situation nouvelle ou en cas d’erreur de développement. »

La France perd 5 points dans l’Indice de Perception de la Corruption 2024 de l’ONG Transparency

11 février 2025 – source : France info.

La France perd cinq places dans le classement mondial par rapport à l’année précédente, tombant à la 25e position, dix rangs derrière l’Allemagne. Le pays est désormais classé parmi ceux « risquant de perdre le contrôle de la corruption ». « Cette baisse est sans précédent depuis la création de l’indice en 1995 », pointe l’ONG, « alors que la place de la France stagnait depuis dix ans ».

L’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International mesure la perception de la corruption dans le secteur public, telle qu’évaluée par des experts et des hommes d’affaires. Une baisse du score de la France dans cet indice indique une détérioration de cette perception, mais ne signifie pas nécessairement que la corruption réelle a augmenté.

La perception peut être influencée par plusieurs facteurs, tels que la médiatisation accrue des affaires de corruption, une sensibilisation plus grande du public, ou des changements dans les critères d’évaluation. Par exemple, une couverture médiatique intensive de scandales peut amplifier la perception de la corruption, même si le niveau réel reste stable.

Il est également possible que des efforts accrus en matière de transparence et de détection rendent la corruption plus visible, donnant l’impression d’une augmentation alors qu’il s’agit en réalité d’une meilleure identification des cas existants.

Que dit l’avis rendu par le Conseil d’État relatif à la portée de l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier ?

23 janvier 2025 – source : Conseil d’État.

Le Gouvernement a sollicité le Conseil d’État pour clarifier l’étendue de l’obligation de déclaration à Tracfin prévue par l’article L. 561-15 du code monétaire et financier. Certaines professions concernées, notamment dans le secteur non financier, soutenaient une interprétation restrictive, considérant que l’obligation ne concernait que les soupçons de blanchiment et non d’autres infractions.

Réponse du Conseil d’État :

• l’obligation de déclaration ne se limite pas au blanchiment;
• elle s’applique à toutes les infractions passibles d’une peine privative de liberté supérieure à un an ainsi qu’aux infractions liées au financement du terrorisme;
• en matière de fraude fiscale, la déclaration est obligatoire si au moins un critère défini par décret est présent;
• le Conseil d’État souligne que cette obligation déclarative existe depuis longtemps et qu’elle a été progressivement élargie au fil des réformes.

L’interprétation large retenue par le Conseil d’État est conforme à la directive européenne de 2015 qui impose une obligation de déclaration lorsqu’un professionnel sait, soupçonne ou a des raisons de soupçonner que des fonds proviennent d’une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme.

En conséquence, les professions concernées ne peuvent pas invoquer une ambiguïté juridique pour limiter leur obligation déclarative.

Selon le Conseil d’État, l’article L. 561-15 est suffisamment clair et ne nécessite pas de modification législative.

Actualité blanchiment du 17 février 2025

• les « lessiveuses » dans la ligne de mire de la Justice et de Tracfin,
• que penser de la suspension du « Foreign Corrupt Practises Act » par Trump ?
• cryptomonnaies : Hong-Kong intensifie sa règlementation LCB-FT et KYC.

Le ministère de la Justice et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique resserrent leur action conjointe pour cibler les « lessiveuses ».

12 février 2025 – source : Ministère de la Justice.

Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimuler, blanchir et faire transiter vers l’étranger, à grande échelle, des fonds générés par des activités criminelles, comme le travail dissimulé, la fraude aux aides publiques ou le trafic de stupéfiants. Structures éphémères, elles se caractérisent également par un mode de gestion douteux, une activité bancaire atypique marquée par d’importants volumes de flux financiers sur une courte période, et l’absence d’activité économique réelle.

Entre août 2023 et décembre 2024, ce sont ainsi plus de 400 sociétés qui ont été signalées à Tracfin par la justice et 40M€ saisis et versés au budget de l’État.

Tracfin a récemment lancé un appel à la vigilance aux professionnels assujettis à la LCB-FT. Ceux-ci ont été alertés sur des exemples de faux documents (papiers d’identité, factures, etc.) utilisés pour leurs démarches administratives par ces entreprises.

Corruption : décret de Trump

13 février 2025 – source : Le Grand Continent.

Par décret, Trump a ordonné au Département de la justice (DOJ) des États-Unis de « suspendre » la mise en œuvre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), la loi de 1977 réprimant la corruption d’agents publics étrangers.

Selon l’avocat Laurent Cohen-Tanugi qui signe ce billet d’opinion, ce revirement est tout autant une manière de supposément favoriser les entreprises américaines dans l’obtention de marchés à l’étranger qu’une énième remise au pas du Département de la justice, de négation de l’état de droit et des valeurs démocratiques américaines.

Sur ce sujet, lire également cet article du Club des juristes.

Cryptomonnaies : les règlements internationaux anti-blanchiment se multiplient, dernier en date : Hong-Kong.

14 février 2025 – source : Binance

Le Conseil législatif de Hong Kong, a annoncé que la région introduirait cette année un système de licences pour le trading de cryptomonnaies de gré à gré (OTC). Le nouveau système obligera les plateformes OTC à se conformer aux réglementations anti-blanchiment d’argent (AML) et KYC (Know Your Customer).

Actualité blanchiment du 24 février 2025

• Le GAFI retire les Philippines de sa liste grise et y ajoute le Laos et le Népal
• Selon les directeurs de la police et de la gendarmerie nationale, la criminalité financière est de plus en plus organisée et sophistiquée
• Le projet de loi « narcotrafic » adopté au Sénat.
• « Le coût de la conformité, une question de stratégie » : nouvelle édition 2025

Première séance plénière du Gafi de 2025 : la liste grise évolue.

21 février 2025 – source : Gafi (en anglais).

Sortie des Philippines, entrée du Népal et du Laos.

Entre le 19 et le 21 février, Paris a accueilli la première plénière 2025 du GAFI, rassemblant environ 200 délégations, membres et invités pour aborder les enjeux actuels du Groupe d’action financière.

Lors de cette rencontre, les participants ont pris des décisions toujours très suivies sur les listes de surveillance : après plusieurs missions d’évaluation, le Laos et le Népal se retrouvent désormais sur la liste grise, tandis que les Philippines, présentes depuis des années, en ont été retirées. La composition de la liste noire reste inchangée.

La session a également servi de plateforme pour repenser les méthodes de contrôle face à l’évolution des risques et menaces globales. Les échanges ont mis en lumière la nécessité d’adapter les pratiques du GAFI afin d’éviter des mesures de « derisking » qui pourraient pénaliser les pays en développement. Des précisions sur ces ajustements méthodologiques devraient être communiquées prochainement.

P.S. : Le GAFI définit le « de-risking » (l’atténuation des risques) comme l’acte par des institutions financières de restreindre ou cesser des relations commerciales avec des clients ou catégories de clients pour éviter, au lieu de le gérer, le risque conformément à l’approche basée sur les risques prônée par le GAFI.

P.S.2 : (Les changements dans la liste grise ont déjà été pris en compte dans la solution BeCLM)

Les directeurs de la police et de gendarmerie témoignent devant la commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance financière de la complexité grandissante de cette criminalité

20 février 2025 – source : Le Monde.
(article réservé aux abonnés)

Alors que l’organisation, l’internationalisation et la sophistication grandissantes de la criminalité financière la rendent de plus en plus volatile et complexe à contrer, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, et Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, ont témoigné de l’éparpillement des services affectés à cette lutte et de leur volonté de les coordonner pour plus d’efficacité.

Le projet de loi sur le Narcotrafic adopté par le Sénat : l’équilibre précaire entre efficacité et atteintes aux libertés de certaines dispositions suscite des réticences

20 février 2025 – source : Le Monde

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Le texte, porté par les sénateurs Etienne Blanc et Jérôme Durain, prévoit notamment la création d’un Parquet National Anticriminalité Organisée (Pnaco) et d’un état-major spécialisé pour renforcer la coordination des enquêtes sur le narcotrafic, avec une opérationnalisation envisagée dès janvier 2026.

Parmi les mesures phares, la loi instaure des dispositifs financiers pour geler les avoirs des trafiquants et une procédure d’injonction pour « richesse inexpliquée ». Elle interdit également l’usage des crypto-mixeurs qui rend le traçage des opérations quasi impossible. Elle vise également à améliorer le partage d’informations entre juridictions et services de renseignement, avec, par exemple, l’expérimentation du renseignement algorithmique et l’accès encadré aux correspondances sur les plateformes de messagerie chiffrées (WhatsApp, Signal,…)

Certaines dispositions ont suscité des réticences. Une partie de la gauche ainsi que certains avocats pénalistes critiquent notamment la possibilité pour les préfets d’imposer des « interdictions de paraître » sur les points de deal, ainsi que le recours au « dossier-coffre » qui dissimulerait des éléments recueillis par des techniques spéciales d’enquête, estimant que ces mesures pourraient porter atteinte aux libertés publiques et au droit au contradictoire.

Enfin, le texte aborde le recrutement des mineurs dans le trafic en créant un délit spécifique d’offre de recrutement sur les réseaux sociaux et repense le régime des repentis, un outil sous-utilisé pour identifier et démanteler les réseaux criminels.

la proposition de loi est désormais à l’Assemblée nationale.

Le coût de la conformité, une question de stratégie.

14 février 2025 – source : BeCLM.

Dans cette nouvelle édition 2025, Jean-Marc Lafin Président de BeCLM, met en perspective une des questions centrales de la conformité réglementaire : son coût.

Comment se calcule-t-il ? Comment peut-il s’inscrire dans la stratégie d’une entreprise ? Quels bénéfices et quels risques une entreprise peut-elle attendre face à ses choix en matière de conformité ?

L’ouvrage est accessible ici