Au programme de votre revue de presse BeCLM de l’actualité du blanchiment cette semaine :
- 17ème train de sanctions de l’Union européenne envers la Russie
- Rapport 2024 de l’ACPR : que dit-il de la LCB-FT ?
- L’UE et les USA lèvent les sanctions économiques contre la Syrie
- Rapport LAB-FT BeCLM : vos chiffres clés du mois d’Avril
Très bonne lecture :
Un nouveau paquet de sanctions contre la Russie a été promulgué par l’Union européenne
20 mai 2025
Sources >> Union Européenne et Union Européenne également pour les deux textes officiels.
Ce paquet marque un durcissement net sur deux fronts : le contournement des embargos et l’usage détourné de technologies civiles à des fins militaires.
Coup de projecteur sur la “flotte fantôme” :
Près de 190 navires soupçonnés d’être utilisés pour écouler illégalement du pétrole russe sont désormais bannis des ports européens. Une mesure qui fait grimper à environ 350 le nombre total de bâtiments visés par des interdictions d’accès.
Élargissement des cibles économiques :
L’UE sanctionne aussi 75 nouveaux individus et entités, dont Surgutneftegaz, acteur clé du secteur pétrolier russe, dont les revenus soutiennent indirectement l’effort de guerre.
Par ailleurs, plusieurs sociétés impliquées dans la fabrication de drones et d’équipements militaires sont ajoutées aux listes. Et côté technologies, les restrictions à l’exportation s’étendent désormais à certaines pièces détachées critiques utilisées dans l’usinage de précision.
On notera enfin que l’hypothèse d’un 18e paquet, encore plus contraignant, est d’ores et déjà évoquée.
BeCLM intègre déjà ces nouveautés dans son module Sanctions.
Les listes sont synchronisées automatiquement. Les entités, navires et produits nouvellement ciblés sont filtrés en temps réel, sans intervention manuelle de votre part.
Concrètement : votre conformité ne connaît pas de rupture, même en cas de sanctions complexes ou multisectorielles.
Le rapport 2024 de l’ACPR est paru : que nous enseigne-t-il sur la LCB-FT ?
26 mai 2025
Source >> ACPR
Que nous dit le rapport annuel 2024 de l’ACPR sur la LCB-FT ?
Beaucoup — à condition de regarder ce qui est précisément reproché aux assujettis :
35 contrôles sur place, deux sanctions disciplinaires, et toujours les mêmes points de tension :
– des opérations atypiques non détectées
– des scores de risque déconnectés des mesures appliquées
– des classements sans suite non justifiés
– et des dispositifs incapables de prouver qu’ils ont bien filtré.
Le message est clair : ce n’est pas l’existence du dispositif qui compte.
C’est sa capacité à fonctionner, à tracer, à justifier.
Nous avons lu ce rapport. Et nous en avons tiré un article métier, avec extraits à l’appui, pour éclairer les exigences implicites derrière les décisions.
Nous vous invitons à le lire ici : https://www.beclm.com/rapport-acpr-2024-exigences-lcb-ft/
Levée des sanctions économiques contre la Syrie : UE et États-Unis synchronisent leur politique
Mai 2025
Source >> Ministère des affaires étrangères
Le 20 mai 2025, l’Union européenne a levé l’ensemble de ses sanctions économiques contre la Syrie, saluant la transition politique amorcée après la chute du régime Assad. Cette décision vise à soutenir la reconstruction du pays tout en maintenant des restrictions ciblées pour des motifs sécuritaires.
Quelques jours plus tôt, le 24 mai, les États-Unis ont également levé une large part de leurs sanctions économiques. Le Trésor américain a publié la General License 25, autorisant les transactions avec le gouvernement de transition dirigé par Ahmed al-Sharaa, tout en suspendant temporairement les sanctions du Caesar Act pour une durée de 180 jours.
Ces mesures conjointes ouvrent la voie à une reprise des investissements internationaux en Syrie, tout en posant des conditions strictes en matière de lutte contre le terrorisme et de respect des droits humains.
Le rapport LAB-FT BeCLM avec les chiffres du mois d’avril est paru.
À son sommaire :
- Les évolutions de la liste PPE française
- Les changements sur les listes de sanctions internationales par pays, pour les personnes morales et physiques
- Un article sur l’importance des indicateurs dans un KYC performant
- Un cas d’usage : une sanction ACPR Vs les fonctionnalités de la solution BeCLM
Le rapport est accessible ici.
Très bon week-end à toutes et tous
