Financement du terrorisme
Fourniture de fonds ou de ressources financières à des groupes terroristes ou à des individus associés à des activités terroristes, visant à soutenir, promouvoir ou faciliter des actes de terrorisme.
Financement du terrorisme : définition et contexte métier
Le financement du terrorisme désigne l’ensemble des mécanismes par lesquels des individus ou des organisations mettent à disposition des moyens financiers, matériels ou logistiques destinés à soutenir des actions terroristes.
Contrairement au blanchiment d’argent, où l’objectif est de rendre légitimes des fonds illicites, le financement du terrorisme peut provenir de sources légales (dons, collectes, associations caritatives, commerce légal) ou illégales (trafic, extorsion, fraude). Ce qui le caractérise, c’est l’usage final des fonds : soutenir une activité terroriste.
Les réglementations internationales (ONU, Union européenne, GAFI, etc.) et nationales imposent aux institutions financières et aux entreprises réglementées de :
- Identifier les clients et bénéficiaires effectifs (KYC/KYB).
- Surveiller les transactions (KYT) pour repérer des flux suspects.
- Contrôler les listes de sanctions et gel des avoirs.
- Déclarer tout soupçon aux autorités compétentes (ex. TRACFIN en France).
La lutte contre le financement du terrorisme (CFT) est donc un pilier essentiel des dispositifs de conformité AML/CFT.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Un organisme de transfert de fonds détecte des transactions répétées de faible montant envoyées vers une zone classée à haut risque par le GAFI.
Analyse :
- Les fonds proviennent d’un compte personnel alimenté par des revenus légaux.
- Le bénéficiaire final est rattaché à une organisation soupçonnée de financer des activités terroristes.
- Le schéma de fractionnement des paiements vise à éviter les seuils de détection.
- L’établissement décide de déclarer un soupçon à TRACFIN, conformément à ses obligations.
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