Filtrage des sanctions
Processus de vérification qui permet de s'assurer qu'un client potentiel n'est pas sur une liste de sanctions internationales ou locales.
Filtrage des sanctions : définition et contexte métier
Le filtrage des sanctions consiste à comparer les informations relatives à un client, partenaire ou bénéficiaire effectif avec des listes officielles établies par des autorités nationales ou internationales (ex. ONU, UE, OFAC). L’objectif est d’identifier toute correspondance qui pourrait indiquer un lien avec des personnes, entreprises ou pays soumis à des restrictions légales.
Ce processus permet de prévenir le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent, et de protéger l’organisation contre les sanctions financières ou réputationnelles.
Dans la pratique, le filtrage des sanctions comprend :
- La collecte des données d’identification du client (nom, date de naissance, pays de résidence, etc.).
- La comparaison avec des listes de sanctions régulièrement mises à jour.
- L’analyse des alertes générées, afin de distinguer les vrais risques des faux positifs.
- La documentation et l’archivage des résultats pour garantir traçabilité et auditabilité.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une société d’assurance souhaite proposer un contrat santé à un nouveau client étranger :
- Collecte des informations : nom complet, date de naissance, pays de résidence.
- Vérification : comparaison avec les listes de sanctions internationales (ONU, UE, OFAC).
- Analyse de risque : si une correspondance potentielle est détectée, l’équipe conformité examine les documents complémentaires pour confirmer ou infirmer le lien.
- Validation et suivi : si le client est légitime, le dossier est validé et archivé avec un suivi périodique selon la politique interne.
Ce processus garantit que l’organisation respecte les sanctions tout en sécurisant l’ouverture de contrat pour un client légitime.
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