L’Union européenne a adopté son 18ᵉ train de sanctions, signé le 18 juillet 2025 via le Règlement (UE) 2025/1472, avec publication au JO du 19 juillet. Plus qu’un simple geste politique, ce paquet vise à combler les failles opérationnelles, en particulier sur le pétrole, la banque, le maritime et les technologies financières.
1. Plafond dynamique sur le pétrole russe
Le plafond sur le pétrole brut russe passe de 60 $ à 47,60 $ par baril, avec une mise à jour automatique basée sur le marché .
→ Objectif : limiter les revenus de Moscou tout en évitant les ruptures de marché
2. Embargo sur les produits dérivés
Interdiction d’importer des dérivés pétroliers traités en pays tiers, sauf exceptions (Canada, Norvège, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis).
→ Gravure dans le marbre des circuits de contournement.
3. Extension de l’interdiction maritime
+105 navires blacklistés (shadow fleet), portant le total à 444, interdits d’accostage, d’escales ou de services portuaires.
→ Ciblage précis des tankers utilisés pour échapper aux sanctions.
4. Gel des transactions liées aux pipelines
Toute transaction relative à Nord Stream 1 & 2, depuis la maintenance jusqu’à la transmission de biens ou services, est désormais interdite.
→ Intention : éviter toute tentative de relance.
5. Isolation bancaire accrue
22 banques russes sont ajoutées à la liste des institutions interdites de toute transaction avec l’UE, portant le total à 45.
→ Couper davantage les voies financières de Moscou.
6. Blocage des contournements technologiques
Restrictions étendues aux prestataires de services crypto et aux logiciels bancaires ou financiers.
→ Réponse directe aux nouveaux schémas technologiques d’évitement légal.
7. Renforcement des listes individuelles et export
-
- 55 nouvelles personnes et entités sanctionnées ;
- 26 entités visées par les restrictions dual‑use (technologies civiles/militaires).
8. Extension à la Biélorussie
Mise en œuvre d’un embargo sur les armes et d’une exclusion du système financier spécialisé (Swift-like).
Ce que cela change pour les équipes conformité
Concrètement, pour les équipes conformité :
-
- Mise à jour de la cartographie des risques de contournement.
- Traduction des interdictions en processus métier : contrats énergie, prestations crypto, export de logiciels.
- Alignement des règles de filtrage avec les nouvelles listes navires, entités et juridictions.
- Documentation rigoureuse de chaque décision d’exclusion ou d’arbitrage.
➡️ Le périmètre opérationnel s’élargit significativement : les interdictions sont plus nombreuses, plus ciblées, et exigent une mise à jour immédiate des dispositifs internes.
BeCLM : déjà à jour
BeCLM a implémenté ce 18ᵉ paquet dès sa publication au Journal officiel de l’UE. Nos modules couvrent immédiatement l’ensemble des nouvelles mesures, sans angle mort.
Pourquoi ce paquet est un tournant
-
- Il marque une transition de mesures spectaculaires vers des réponses techniques et ciblées.
- Il vise les canaux de contournement, pas seulement les symboles (navires, logiciels, crypto…).
- Il contribue à une pression économique soutenue et graduée, sur un plan juridique et opérationnel.
