Une analyse structurelle des sanctions ACPR
pour guider la mise en conformité
Les décisions rendues par la Commission des sanctions de l’ACPR apportent un éclairage concret sur les manquements opérationnels les plus fréquemment observés dans les dispositifs LCB-FT. Chez BeCLM, nous ne les exploitons pas comme une base pour le screening, mais comme une source d’analyse permettant d’identifier les failles récurrentes et d’éclairer les évolutions de notre solution.
Nous avons analysé 226 griefs issus de 26 décisions de sanction rendues depuis 2017, et les avons classés selon 8 thèmes réglementaires. Cette lecture structurée nous permet de comprendre où les entreprises régulées rencontrent le plus de difficultés, et d’en tirer des enseignements pour l’architecture fonctionnelle de notre logiciel.
Typologie des manquements
constatés par l’ACPR
Les griefs les plus fréquents concernent des points essentiels du KYC :
- Défaillances dans la surveillance continue
- Connaissance insuffisante de la clientèle
- Défaut de classification des risques
- Défaut d’examen renforcé
- Défaut de détection des PPE
- Défaut de déclaration de soupçon
- Mise en œuvre insuffisante des mesures de gel des avoirs
Plusieurs manquements peuvent coexister dans une même décision, et révèlent des fragilités croisées : données d’identification non collectées, vérification documentaire absente, classification erronée, seuils mal paramétrés, documentation lacunaire ou incohérente.
Griefs ACPR :
ce qu’ils disent des faiblesses récurrentes dans les dispositifs LCB-FT
Les décisions de sanction de l’ACPR donnent un éclairage concret sur la manière dont l’autorité applique les textes de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Code monétaire et financier, lignes directrices Tracfin, doctrine de place).
Elles constituent une base précieuse pour les assujettis comme pour les éditeurs de solutions LCB-FT, en rendant visibles les points de vigilance récurrents, les exigences implicites, et les défauts de mise en œuvre qui entraînent des griefs.
Transformer l’analyse des griefs ACPR
en leviers d’amélioration métier
Nous avons analysé un corpus de décisions ACPR à partir d’une grille homogène qui croise, pour chaque cas :
-
le type d’établissement sanctionné,
-
le thème central du grief,
-
les données absentes ou mal exploitées,
-
les textes réglementaires mobilisés,
-
et les défaillances opérationnelles identifiées.
Cette modélisation alimente directement notre travail d’évolution fonctionnelle : elle nous permet d’optimiser nos modules, de garantir l’auditabilité des dispositifs, et de développer des indicateurs étroitement alignés sur les attentes des superviseurs.
Des enjeux différenciés selon les secteurs :
assurance, crédit, banque
Les griefs relevés par l’ACPR révèlent des fragilités spécifiques à chaque secteur, liées à leurs pratiques, à leurs contraintes opérationnelles et à leurs historiques réglementaires.
- Assurance :
Les griefs portent souvent sur une connaissance client lacunaire, en particulier dans les réseaux décentralisés. Les déclarations de soupçon sont rares ou mal justifiées, et la documentation des bénéficiaires effectifs reste insuffisante. L’enjeu : mieux tracer les flux en apparence “faibles” mais structurellement à risque (assurance vie, rachat, transferts). - Crédit :
La vigilance allégée est mal appliquée, avec une absence fréquente de justification formelle du risque faible. Les vérifications documentaires sont incomplètes, voire automatisées sans contrôle. L’enjeu : réintroduire de la qualification humaine et tracer les arbitrages dans les chaînes de décision. - Banque :
Les griefs les plus fréquents concernent des défauts dans le pilotage global du dispositif : seuils de détection mal paramétrés, absence de supervision active, surveillance continue inopérante. L’enjeu : outiller le contrôle interne avec des modules lisibles, scalables et auditables.
Un éclairage exploitable des sanctions ACPR,
sans posture normative
BeCLM ne se substitue pas à un conseil juridique.
Notre rôle est de fournir une solution conforme, pilotable, et utile au quotidien pour les équipes conformité.
Pourquoi un dispositif a-t-il flanché ? Quel processus a manqué ? Où les données étaient-elles insuffisantes ?
Ces questions, vous vous les posez peut-être.
Chez BeCLM, ce sont elles qui orientent la conception et l’évolution de nos modules.
Et si nous vous montrions comment elles fonctionnent dans notre solution ?
d’analyses par mois
millions
de personnes
criblées chaque jour
pour traiter
une anomalie
banques, compagnies
d’assurance, mutuelles,
CGP…
Tout savoir sur les sanctions de l’ACPR
Qu’est-ce qu’une sanction de l’ACPR ?
Une sanction est une décision rendue par la Commission des sanctions de l’ACPR à l’égard d’une société ayant manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Quel est le rôle de la Commission des sanctions ?
La Commission analyse les manquements constatés dans les dispositifs de contrôle des sociétés et prononce des sanctions adaptées selon la gravité des faits, dans le respect des droits de la défense.
Comment une décision de sanction est-elle prise ?
La procédure suit une instruction approfondie, tenant compte de l’état du dispositif LCB-FT de la société, de ses activités (assurance, crédit, banque, etc.), et des textes applicables.
Quels sont les manquements les plus fréquents identifiés par l’ACPR ?
Les décisions révèlent principalement de défauts de surveillance continue, mauvaise connaissance du client, classification erronée des risques, insuffisance des contrôles et insuffisance ou absence de déclarations de soupçon.
Quel lien existe-t-il entre assurance, crédit et banque dans les décisions de sanction ?
Chaque secteur présente des faiblesses spécifiques : en assurance, la connaissance du client et des bénéficiaires effectifs ; en crédit, une vigilance allégée mal maîtrisée ; en banque, des contrôles internes et des seuils de surveillance défaillants.
Comment BeCLM exploite-t-il les décisions de l’ACPR ?
BeCLM structure les griefs par type de société, thème du manquement, données absentes, textes de droit invoqués, et défaillances opérationnelles, afin de renforcer les modules critiques et garantir une conformité robuste.
Pourquoi la connaissance du client est-elle si essentielle pour prévenir le blanchiment de capitaux ?
Le blanchiment de capitaux repose sur la capacité à dissimuler l’origine de fonds illicites à travers des opérations en apparence légitimes. Pour l’empêcher, il faut être en mesure d’identifier les personnes impliquées, de comprendre leur rôle, leurs liens et la logique de leurs opérations. C’est là que la connaissance du client devient essentielle.
Elle permet de détecter les situations incohérentes, les structures juridiques anormalement complexes, les flux économiques déconnectés de l’activité déclarée. Elle donne du sens aux données et permet d’exercer une vigilance proportionnée.
Sans cette connaissance, le blanchiment n’apparaît pas comme tel : il se fond dans le bruit du quotidien.
Quel est l'objectif final de cette approche structurée par BeCLM ?
Garantir la conformité des sociétés face aux exigences LCB-FT en matière d’assurance, de banque et de finance, tout en assurant la transparence et la traçabilité des contrôles.