Au sommaire de votre rapport LCB-FT BeCLM
- L’évolution de la liste PPE France
- les changements dans la liste FR de sanctions internationales (données cumulées de février et mars 2026)
- Nouvelles lignes directrices de l’ACPR sur le gel des avoirs : comment les appliquer dans BeCLM et réduire vos faux-positifs.
Très bonne lecture.
Évolution de la liste des personnes politiquement exposées (FR)
Les variations suivantes s’entendent entre le 1er février et le 31 mars 2026
- Cour des comptes : +1
- Institutions et juridictions : (Cour de cassation, Conseil d’État et Conseil Constitutionnel) : +16
- Ambassadeurs : +1, -1
- Ministres : +4
- Députés : +11, -9
N.B. : Seules certaines fonctions parmi les plus visibles sont listées ici.
Toutes les autres sont intégrées à nos listes PPE, disponibles pour chaque pays où leur constitution est possible.
Variation du nombre de sanctions internationales par pays
– personnes physiques – Liste FR
Chiffres du 1er février au 31 mars 2026
Variation du nombre de sanctions internationales par pays
– personnes morales – Liste FR
Chiffres du 1er février au 31 mars 2026
Nouvelles lignes directrices de l’ACPR sur le gel des avoirs :
comment les mettre en œuvre dans BeCLM et diminuer vos faux-positifs
La mise à jour du 16 mars 2026 des lignes directrices conjointes de la Direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs fait évoluer de manière significative les attentes des autorités en matière de filtrage.
Elle ouvre notamment la voie à une réduction du nombre de faux positifs, dès lors que les données sont fiables et correctement exploitées.
Les évolutions attendues par les autorités sont d’ores et déjà intégrées dans BeCLM. Quatre points structurants sont à noter :
1 – Prise en compte de l’adresse dans le filtrage
Lorsque les adresses sont fiables, elles peuvent être intégrées au filtrage pour affiner la pertinence des correspondances et réduire les faux positifs.
Dans BeCLM :
Dans le module KYC, le SIREN permet d’extraire l’adresse officielle d’une personne morale et d’effectuer un Double Run sur le pays de résidence.
Pour mémoire :
Les Double-Runs BeCLM sont un ensemble de règles visant à qualifier automatiquement une correspondance en NON CONCORDANT lorsqu’une incohérence objective est constatée entre les données du client et celles issues des sources de contrôle.
Ces règles s’appliquent aux personnes physiques (PP) et morales (PM), sur les listes de sanctions GDA et les listes PPE.Chaque qualification en NON CONCORDANT génère automatiquement un commentaire explicatif intégré au dossier de risque.
Ce qui garantit :
- la traçabilité de la décision,
- sa compréhension par toute personne accédant au dossier de risque,
- et son opposabilité en cas de contrôle.
EXEMPLE :
Un Vladimir Putin né à Melun est dans votre portefeuille :
– Au 1er filtrage : un dossier de risque apparaît avec le Président russe
– Au 2ème filtrage : le double run va écarter le risque automatiquement en utilisant la règle lieu de naissance : Melun # Saint-Pétersbourg, avec ajout d’un commentaire pour historique et opposabilité.
2 – Possibilité d’un seuil de détection proche de 100% avec des données fiables
Lorsque les données sont vérifiées (DocVerif pour les personnes physiques, registres officiels pour les personnes morales), un exact match est admis.
Dans BeCLM :
Trois Double-Runs permettent de réduire significativement le nombre de faux positifs lorsque des données fiables sont disponibles :
- Personnes morales françaises :
si un SIREN valide est fourni, les correspondances inférieures à 95% sont automatiquement qualifiées en NON CONCORDANT. - Personnes morales étrangères :
en présence d’un identifiant d’immatriculation, les correspondances présentant un score inférieur à 95 % sont automatiquement qualifiées en NON CONCORDANT. - Personnes physiques :
Lorsqu’un numéro de pièce d’identité est disponible, les correspondances présentant un score inférieur à 95 % sont automatiquement qualifiées en NON CONCORDANT.
Ces trois Double-Runs sont activables sur demande auprès du support clients BeCLM
3 – Utilisation des listes blanches (“ good guys ” en anglais)
L’utilisation de listes blanches est explicitement autorisée, sous réserve d’un contrôle régulier.
Dans BeCLM :
- Demander l’activation de cette option « liste blanche » gratuite auprès de notre support client
- Si vous êtes administrateur > module société > liste blanche GDA PPE Adverse Médias
Pour ajouter une personne à votre liste blanche, un préalable : un dossier de risque doit avoir été créé et qualifié en non concordant
Le choix de la source, la référence de la personne et type de contrôle sont pré-remplis, vous devez uniquement indiquer la date de fin d’inscription à la liste blanche.
Si de nouveaux risques apparaissent ils seront automatiquement qualifiés de NON CONCORDANT avec un commentaire « présent sur la liste blanche » jusqu’à la date de fin indiquée dans la liste blanche.
4 – Rappel : portée des listes de gel des avoirs
Les lignes directrices rappellent que seules les listes ONU, UE et françaises emportent des effets contraignants en matière de gel des avoirs.
Les autres listes internationales ont une valeur informative et peuvent être utilisées pour ajuster le niveau de vigilance, notamment dans le module KYC.
Très bonne journée.
L’équipe BeCLM
