Au sommaire de votre rapport LCB-FT BeCLM
- L’évolution de la liste PPE France.
- les changements dans la liste FR de sanctions internationales (données cumulées de février et mars 2026).
- Nouvelles lignes directrices de l’ACPR sur le gel des avoirs : comment les appliquer dans BeCLM et réduire vos faux-positifs.
- Comment BeCLM qualifie automatiquement une correspondance en non concordante.
- Sanctions américaines : qui appuie vraiment sur le bouton ?
Très bonne lecture.
Évolution de la liste des personnes politiquement exposées (FR)
Les variations suivantes s’entendent entre le 1er février et le 31 mars 2026
- Cour des comptes : +1
- Institutions et juridictions : (Cour de cassation, Conseil d’État et Conseil Constitutionnel) : +16
- Ambassadeurs : +1, -1
- Ministres : +4
- Députés : +11, -9 (Ces mouvements inhabituellement élevés à l’Assemblée Nationale s’expliquent par la conjonction d’un remaniement gouvernemental intervenu fin mars 2026 et des démissions liées aux élections municipales des 15 et 22 mars, qui ont contraint plusieurs députés élus maires à renoncer à leur mandat parlementaire conformément à la loi sur le non-cumul des mandats.)
N.B. : Seules certaines fonctions parmi les plus visibles sont listées ici.
Toutes les autres sont intégrées à nos listes PPE, disponibles pour chaque pays où leur constitution est possible.
Variation du nombre de sanctions internationales par pays
– personnes physiques – Liste FR
Chiffres du 1er février au 31 mars 2026
Variation du nombre de sanctions internationales par pays
– personnes morales – Liste FR
Chiffres du 1er février au 31 mars 2026
Nouvelles lignes directrices de l’ACPR sur le gel des avoirs :
comment les mettre en œuvre dans BeCLM et diminuer vos faux-positifs
La mise à jour du 16 mars 2026 des lignes directrices conjointes de la Direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs fait évoluer de manière significative les attentes des autorités en matière de filtrage.
Elle ouvre notamment la voie à une réduction du nombre de faux positifs, dès lors que les données sont fiables et correctement exploitées.
Les évolutions attendues par les autorités sont d’ores et déjà intégrées dans BeCLM. Quatre points structurants sont à noter :
1 – Prise en compte de l’adresse dans le filtrage
Lorsque les adresses sont fiables, elles peuvent être intégrées au filtrage pour affiner la pertinence des correspondances et réduire les faux positifs.
Dans BeCLM :
Dans le module KYC, le SIREN permet d’extraire l’adresse officielle d’une personne morale et d’effectuer un Double Run sur le pays de résidence.
Pour mémoire :
Les Double-Runs BeCLM sont un ensemble de règles visant à qualifier automatiquement une correspondance en NON CONCORDANT lorsqu’une incohérence objective est constatée entre les données du client et celles issues des sources de contrôle.
Ces règles s’appliquent aux personnes physiques (PP) et morales (PM), sur les listes de sanctions GDA et les listes PPE.
Elles sont détaillées à la fin de ce rapport.
- EXEMPLE :
Un Vladimir Putin né à Melun est dans votre portefeuille :
– Au 1er filtrage : un dossier de risque apparaît avec le Président russe
– Au 2ème filtrage : le double run va écarter le risque automatiquement en utilisant la règle lieu de naissance : Melun # Saint-Pétersbourg, avec ajout d’un commentaire pour historique et opposabilité.
2 – Possibilité d’un seuil de détection proche de 100% avec des données fiables
Lorsque les données sont vérifiées (DocVerif pour les personnes physiques, registres officiels pour les personnes morales), un exact match est admis.
Dans BeCLM :
Trois Double-Runs permettent de réduire significativement le nombre de faux positifs lorsque des données fiables sont disponibles :
- Personnes morales françaises :
si un SIREN valide est fourni, les correspondances inférieures à 95% sont automatiquement qualifiées en NON CONCORDANT. - Personnes morales étrangères :
en présence d’un identifiant d’immatriculation, les correspondances présentant un score inférieur à 95 % sont automatiquement qualifiées en NON CONCORDANT. - Personnes physiques :
Lorsqu’un numéro de pièce d’identité est disponible, les correspondances présentant un score inférieur à 95 % sont automatiquement qualifiées en NON CONCORDANT.
Ces trois Double-Runs sont activables sur demande auprès du support clients BeCLM
3 – Utilisation des listes blanches (“ good guys ” en anglais)
L’utilisation de listes blanches est explicitement autorisée, sous réserve d’un contrôle régulier.
Dans BeCLM :
- Demander l’activation de cette option « liste blanche » gratuite auprès de notre support client
- Si vous êtes administrateur > module société > liste blanche GDA PPE Adverse Médias
Pour ajouter une personne à votre liste blanche, un préalable : un dossier de risque doit avoir été créé et qualifié en non concordant
Le choix de la source, la référence de la personne et type de contrôle sont pré-remplis, vous devez uniquement indiquer la date de fin d’inscription à la liste blanche.
Si de nouveaux risques apparaissent ils seront automatiquement qualifiés de NON CONCORDANT avec un commentaire « présent sur la liste blanche » jusqu’à la date de fin indiquée dans la liste blanche.
4 – Rappel : portée des listes de gel des avoirs
Les lignes directrices rappellent que seules les listes ONU, UE et françaises emportent des effets contraignants en matière de gel des avoirs.
Les autres listes internationales ont une valeur informative et peuvent être utilisées pour ajuster le niveau de vigilance, notamment dans le module KYC.
Comment BeCLM qualifie automatiquement une correspondance en non concordante : le référentiel des Double-Runs BeCLM
Les règles suivantes illustrent concrètement la manière dont une correspondance est qualifiée automatiquement en non concordante lorsqu’une incohérence objective est détectée entre les données client et les sources de contrôle.
1. Cohérence géographique
- Pays (client) vs pays (source)
Toute divergence entraîne une qualification en NON CONCORDANT. - Adresse (client) vs pays (source) — analyse IA
Toute incompatibilité entre l’adresse du client et le pays de la source entraîne une qualification en NON CONCORDANT. - Pays (client) vs adresse (source) — analyse IA
Toute incompatibilité entre le pays du client et l’adresse de la source entraîne une qualification en NON CONCORDANT.
2. Cohérence d’état civil, de pièce d’identité
- Genre
Toute divergence entraîne une qualification en NON CONCORDANT. - Lieu / ville / pays de naissance
Toute divergence entraîne une qualification en NON CONCORDANT. - Enfant de moins de 10 ans
Toute correspondance associée à un mineur de moins de 10 ans est qualifiée en NON CONCORDANT. - Personnes physiques — pièce d’identité
Lorsqu’un numéro de pièce d’identité est disponible, les correspondances présentant un score inférieur à 95 % sont automatiquement qualifiées en NON CONCORDANT.
3. Personnes morales — règles d’identification
- Personnes morales françaises — SIREN
Lorsqu’un SIREN valide est fourni, les correspondances présentant un score inférieur à 95 % sont automatiquement qualifiées en NON CONCORDANT. - Personnes morales étrangères — identifiant d’immatriculation
Lorsqu’un identifiant officiel est disponible, les correspondances présentant un score inférieur à 95 % sont automatiquement qualifiées en NON CONCORDANT.
4. Règles PPE (Personnes Politiquement Exposées)
- Seuils d’âge — fonctions spécifiques (France)
Des bornes d’âge sont définies selon la nature des fonctions (ex. ambassadeurs, magistrats, chefs d’état-major).
Toute incompatibilité entre l’âge du client et la fonction listée entraîne une qualification en NON CONCORDANT. - Fonction déclarée
Toute divergence entre la fonction du client et celle mentionnée dans la source entraîne une qualification en NON CONCORDANT.
5. Propagation inter-listes
- Références France → ONU / UE
Toute correspondance française qualifiée en NON CONCORDANT entraîne l’extension de ce statut aux correspondances associées sur les listes ONU et UE.
N.B. — Traçabilité des qualifications automatiques :
Chaque qualification en NON CONCORDANT génère automatiquement un commentaire explicatif intégré au dossier de risque.
Ce mécanisme garantit :
- la traçabilité complète de la décision,
- sa compréhension immédiate par toute personne accédant au dossier,
- et son opposabilité en cas de contrôle.
Les Double-Runs sont activables sur demande auprès du support BeCLM.
Nous pouvons également développer tout Double Run spécifique lié à votre secteur d’activité, vos produits, votre marché.
Sanctions américaines : qui appuie vraiment sur le bouton ?
Le 8 avril 2026, Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale, témoignait devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Placé sous sanctions américaines pour avoir participé à l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, il décrit sa situation comme un « laboratoire de la perte de souveraineté » : moyens de paiement suspendus, remboursements de santé bloqués, accès à certains services numériques coupé.
Ce ne sont pas les sanctions elles-mêmes qui frappent. C’est qui les exécute : des banques françaises, des assureurs, des plateformes, non pas parce qu’une loi européenne les y contraint, mais parce qu’ils ont choisi de se conformer aux exigences américaines par précaution, ou par habitude.
Est-ce vraiment de la conformité ? Sur quel fondement juridique ces décisions reposent-elles réellement ? Et si la surconformité, perçue comme prudente, exposait en réalité les entreprises à des risques qu’elles ne maîtrisent pas ? La souveraineté ne se perd pas toujours par la force. Elle se délègue, silencieusement, dans des décisions de conformité du quotidien.
Lire notre article « la conformité sans droit : anatomie d’une perte de souveraineté »
Très bonne journée.
L’équipe BeCLM
