Au sommaire du rapport LAB-FT BeCLM
- L’évolution de la liste PPE France,
- les changements dans les listes de sanctions internationales (données de septembre 2025),
- Liste OFAC : l’intégrer ou l’ignorer ? Notre article.
- Sécurité et conformité : les engagements BeCLM
Très bonne lecture.
Évolution de la liste personnes politiquement exposée (FR)
Les variations suivantes s’entendent entre le 1er et le 30 septembre 2025
- Cour des comptes : +1
- Institutions et juridictions (Cour de cassation, Conseil d’État et Conseil Constitutionnel) : +7
- Ambassadeurs : +6
- Députés européens : +3
- Députés français : +1
- Gouvernement français : -1 / +1
N.B. : Seules certaines fonctions parmi les plus visibles sont listées ici. Toutes les autres sont intégrées à nos listes PPE, disponibles pour chaque pays où leur constitution est possible.
Variation du nombre de sanctions internationales par pays
– personnes physiques
Chiffres du 1er au 30 septembre 2025
N.B. : la forte augmentation du nombre de sanctions (personnes physiques et morales) en Iran s’explique par la réactivation par l’UE d’un régime de sanctions complet, gelé depuis 2015.
Variation du nombre de sanctions internationales par pays
– personnes morales
Chiffres du 1er au 30 septembre 2025
Liste OFAC : l’intégrer ou l’ignorer ?
C’est un sujet récurrent pour les responsables conformité : la liste OFAC
Faut-il l’intégrer au filtrage, l’ignorer, la documenter ?
En France, ces sanctions n’ont aucune portée juridique, mais elles peuvent bloquer une opération parfaitement licite dès qu’un flux passe par le dollar ou un correspondant bancaire américain.
Pour répondre aux questions que soulève cette liste, BeCLM vient de publier un article sur la liste OFAC qui décrypte les situations d’exposition concrètes (devises, contrats, partenaires), la position des autorités françaises (ACPR, AMF, TRACFIN) et les bonnes pratiques pour traiter ces alertes sans appliquer le droit américain.
De la sécurité informatique à la sécurité réglementaire
Impossible de garantir la conformité sans sécuriser les données, les accès et les processus qui la rendent possible.
Les cadres européens, du RGPD au DORA, le rappellent clairement : la protection, la résilience et la traçabilité ne sont pas des options, mais des conditions d’exercice.
Chez BeCLM, cette approche est intégrée dès la conception :
-
Chiffrement, audits réguliers, gestion documentée des incidents
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Plan de reprise d’activité testé à 99,8 %.
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Clauses DORA et RGPD intégrées dans les contrats.
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Rapports et SLA accessibles à chaque client.
Une sécurité mesurable, conforme et vérifiable, à la hauteur des exigences réglementaires européennes, et de celles de votre entreprise.
Découvrez le dispositif et les certifications de sécurité BeCLM.
