Outils anticorruption Sapin 2 et analyse des tiers
Deux outils gratuits pour deux mesures de l’article 17 de la loi Sapin 2 : le modèle de cartographie des risques de corruption et l’outil d’évaluation des tiers. Chacun renvoie vers le guide qui en détaille la méthode.
Les deux outils anticorruption
Modèle de cartographie des risques de corruption
Un classeur Excel prêt à adapter, avec la méthodologie déjà formalisée, plus de 30 scénarios pré-rédigés sur 7 processus métier et une cotation des risques bruts et nets qui se consolide automatiquement.
- 6 infractions rattachées à leurs articles du Code pénal
- Matrice probabilité × impact sur 4 niveaux
- Plan de remédiation avec pilote, échéance et avancement
- 22 signaux d’alerte reliés aux scénarios
Accès : téléchargement gratuit après formulaire
Télécharger le modèle Lire le guide de la cartographie des risques Sapin 2Outil d’évaluation des risques d’un tiers
Saisissez le SIREN d’un client, d’un fournisseur ou d’un intermédiaire. L’outil lance 16 contrôles sur des sources officielles et restitue un score par contrôle et un statut de vigilance global.
- Gel des avoirs et PPE sur les dirigeants et bénéficiaires effectifs
- Informations négatives : fraude, corruption, blanchiment
- Procédures collectives, radiations et dépôt des comptes au BODACC
- Données SIREN et 5 derniers événements BODACC
Accès : 5 analyses gratuites par mois, sur e-mail professionnel
Évaluer un tiers Lire le guide de l’évaluation des tiersPar quel outil commencer
La loi lie les deux mesures : les tiers s’évaluent « au regard de la cartographie des risques ». La décision n° 25-01 de la commission des sanctions de l’AFA l’illustre : faute de cartographie finalisée, l’entreprise n’avait pas pu définir de critères de priorisation de ses tiers, et le grief d’absence d’évaluation a été retenu avec celui d’absence de cartographie.
Cartographier d’abord
La cartographie repère les processus où un tiers intervient, comme les achats, les intermédiaires commerciaux ou le mécénat, et cote le risque de chaque scénario. C’est elle qui fixe la profondeur des diligences par catégorie de tiers.
Évaluer ensuite chaque tiers
L’évaluation applique ces diligences tiers par tiers, à l’entrée en relation puis lors des événements qui modifient son profil. Un signal relevé sur un tiers, procédure collective ou information négative, alimente la révision suivante de la cartographie.
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