LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)
Ensembles de réglementations et mesures mises en place pour prévenir et détecter le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, souvent en lien avec les procédures KYC.
LCB-FT : définition et contexte métier
La LCB-FT constitue un pilier de la conformité réglementaire dans les secteurs bancaire, assurantiel et plus largement pour toutes les professions assujetties (notaires, experts-comptables, agents immobiliers, etc.).
Elle regroupe l’ensemble des lois, décrets, recommandations et procédures visant à :
- Empêcher l’introduction de fonds illicites dans le système financier (blanchiment).
- Bloquer le financement d’activités terroristes à travers le contrôle des flux financiers.
- Renforcer la transparence sur l’identité des clients et bénéficiaires effectifs.
- Assurer la coopération internationale par l’application de directives européennes, des recommandations du GAFI et des obligations nationales.
Les acteurs assujettis doivent mettre en place :
- Des procédures de KYC/KYB lors de l’entrée en relation.
- Une surveillance continue des transactions.
- Une déclaration des soupçons aux autorités compétentes (comme TRACFIN en France).
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une société de gestion d’actifs applique un dispositif LCB-FT à plusieurs niveaux :
- Entrée en relation : chaque nouveau client est soumis à un processus KYC incluant la vérification de son identité, de ses bénéficiaires effectifs et du pays d’origine des fonds.
- Surveillance continue : les transactions sont automatiquement analysées afin de détecter des opérations atypiques, comme des virements importants vers des juridictions considérées à haut risque.
- Traitement des alertes : lorsqu’une transaction déclenche un signal, l’équipe conformité procède à une analyse approfondie et documentée.
- Déclaration de soupçon : si l’opération reste injustifiée, un signalement est transmis à TRACFIN.
- Formation interne : des sessions régulières sont organisées pour sensibiliser les collaborateurs à l’identification des comportements suspects et aux bonnes pratiques en matière de conformité.
Cette organisation intégrée permet de réduire les risques de non-conformité, de protéger l’entreprise contre des sanctions et de contribuer à la lutte internationale contre la criminalité financière.
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