Déclaration de soupçon
Signalement fait par une institution financière aux autorités compétentes (comme Tracfin en France) lorsqu'une activité suspecte est détectée sur le compte d'un client.
Déclaration de soupçon : définition et contexte métier
La déclaration de soupçon est une obligation légale pour les établissements financiers, compagnies d’assurance, professions réglementées (notaires, avocats, experts-comptables, etc) et certains commerçants.
Elle consiste à transmettre sans délai aux autorités de renseignement financier (en France, TRACFIN) toute opération ou comportement qui pourrait relever de :
- Blanchiment de capitaux.
- Financement du terrorisme.
- Fraude fiscale ou corruption.
- Infractions pénales graves associées à des flux financiers atypiques.
Caractéristiques essentielles :
- Confidentialité : la déclaration est protégée par le secret professionnel et ne peut être divulguée au client concerné (interdiction de “tipping-off”).
- Responsabilité légale : ne pas déclarer une opération suspecte peut exposer l’établissement à des sanctions.
- Processus interne : les entreprises doivent mettre en place des procédures de détection, d’escalade et de formalisation des déclarations.
La déclaration de soupçon est importante dans le contexte de la LCB-FT, car elle permet aux autorités de disposer d’informations concrètes pour détecter et investiguer les circuits financiers criminels.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une banque observe qu’un client, habituellement inactif, reçoit plusieurs virements provenant de sociétés écrans situées à l’étranger, suivis de transferts rapides vers des comptes offshores.
Après analyse interne :
- Le profil client et les opérations sont jugés incohérents.
- Le chargé de conformité rédige une déclaration de soupçon détaillant les faits, montants, contreparties et raisons du soupçon.
- La déclaration est transmise à TRACFIN dans les délais requis.
- TRACFIN peut décider d’ouvrir une enquête ou de transmettre l’affaire aux autorités judiciaires.