Un récent rapport du Sénat alerte sur l’inefficacité structurelle de la lutte contre le blanchiment en France. Ce texte en propose une lecture opérationnelle, en lien avec les réalités terrain vécues par les équipes conformité.
Une économie souterraine largement documentée
La commission d’enquête du Sénat chiffre le blanchiment d’origine criminelle à 38 milliards d’euros par an en France. Loin d’un simple phénomène marginal, cette économie parallèle s’ancre dans des filières bien identifiées :
- fraude fiscale,
- trafic de stupéfiants,
- contrefaçon,
- et, de plus en plus, flux numériques déterritorialisés.
Le rapport note :
« Ce montant place la France au-dessus de la moyenne européenne et témoigne de la résilience des circuits criminels face aux outils de contrôle. »
Une réglementation dense, mais inégalement appliquée
Le cadre juridique français en matière de LCB-FT est complet sur le papier, avec une transposition fidèle des normes européennes. Pourtant, les dispositifs déclaratifs et de contrôle sont très inégalement utilisés d’un secteur à l’autre.
La commission relève que :
« Les professions juridiques et immobilières demeurent peu impliquées dans la déclaration de soupçons. »
De nombreux assujettis méconnaissent leurs obligations, ou peinent à les intégrer dans leur fonctionnement quotidien.
L’absence de stratégie nationale nuit à l’efficacité globale
Le constat majeur du rapport est l’absence d’une stratégie nationale intégrée pour lutter contre la délinquance financière.
Malgré l’engagement d’acteurs comme Tracfin, l’AFA, les douanes, le parquet national financier ou les cellules de renseignement fiscal, aucune doctrine commune ne vient articuler ces actions.
Les moyens restent dispersés, la formation des agents trop hétérogène, et les sanctions peu dissuasives :
« L’usage de la confiscation des avoirs criminels reste très marginal au regard du volume estimé des profits illicites. »
Des recommandations claires… déjà identifiées sur le terrain
Le rapport sénatorial formule 50 propositions opérationnelles, dont plusieurs rejoignent les constats partagés depuis des années par les professionnels :
- généralisation de la formation de premier niveau à la détection de signaux faibles,
- abaissement des seuils d’assujettissement à la loi Sapin II,
- pilotage renforcé de la supervision,
- mise en œuvre d’indicateurs d’évaluation de la performance des acteurs publics,
- gouvernance centralisée de la politique anti-blanchiment.
Ce que cela implique pour les assujettis et leurs partenaires
Ce rapport ne constitue pas une surprise pour les équipes conformité. Il met simplement en lumière l’asymétrie actuelle:
- des exigences normatives de plus en plus fines,
- peu de doctrine partagée,
- et une charge opérationnelle croissante portée par les seuls assujettis.
Pour y répondre, il ne suffit plus d’« être conforme ». Il faut disposer d’outils permettant la lecture structurée du risque, l’exploitation fiable de la donnée, et la documentation défendable des décisions.
C’est précisément dans ces zones grises – paramétrage, centralisation, lisibilité du risque – que BeCLM apporte une réponse adaptée aux attentes des équipes terrain, et non à une vision théorique de la lutte anti-blanchiment.
