Toutes les sanctions officielles, restituées sans surcoût ni opacité

Les listes officielles de sanctions (ONU, UE, OFAC…) et de gel des avoirs (France – DGT) sont intégrées nativement dans une base synchronisée en temps réel et juridiquement opposable. BeCLM en garantit la traçabilité, la lisibilité et la pleine exploitabilité, en toute conformité.

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map monde des données de sanctions avec BeCLM

Pourquoi le sujet est complexe pour les responsables conformité ?

Des données brutes non opposables en cas de contrôle

Télécharger une liste officielle ne suffit pas. Sans lien clair avec la source, date de récupération ou version archivée, il est alors impossible de prouver que la donnée utilisée était valide au moment du filtrage.

Gel des avoirs : une mesure ciblée souvent mal appliquée

Le gel interdit l’utilisation ou la mise à disposition de ressources à une personne désignée, mais ne prohibe pas automatiquement la relation d’affaires. Cette nuance mal comprise génère sur-filtrage ou manquements.

Des risques liés aux délais de mise à jour

Certaines mesures prennent effet immédiatement. Sans synchronisation en temps réel, un écart de quelques heures entre la publication officielle et son intégration dans l’outil peut suffire à créer un manquement.

Nos engagements sur les listes de sanctions et GDA

Des listes synchronisées en temps réel avec les sources officielles

BeCLM interroge directement les sites des autorités (ONU, UE, OFAC, DGT) à chaque mise à jour. Aucune latence manuelle, aucune donnée figée : les sanctions/gels des avoirs sont exploités dans leur version la plus récente, instantanément, sans altération.

Une donnée opposable, reliée à sa source et datée

Chaque entrée est liée à la publication officielle qui la justifie, avec sa date d’effet. BeCLM conserve l’historique des versions pour permettre la preuve de conformité en cas de contrôle.

Une donnée nettoyée, structurée, optimisée « format » et interprétable

Les listes officielles sont retraitées pour harmoniser les formats, documenter les champs, structurer les entités et clarifier les statuts. Ce travail rend la donnée exploitable immédiatement, sans risque d’interprétation hasardeuse.

Une base maîtrisée, sans dépendance commerciale sur la donnée

Les listes de sanctions et de gel des avoirs sont issues de sources officielles publiques. Leur exploitation est encadrée juridiquement, sans recours à un fournisseur tiers de données. BeCLM garantit la traçabilité, la conformité RGPD et l’autonomie sur l’ensemble du traitement.

Un filtrage rigoureux, tolérant aux variations d’écriture

BeCLM gère les variantes usuelles (alias, fautes, translittérations) via des techniques éprouvées (Levenshtein etc), avec des seuils paramétrés et auditables. Le filtrage reste explicable, sans score opaque ni enrichissement non documenté.

L’obligation de résultats du filtrage sanctions/gel des avoirs nous oblige.

Le filtrage des sanctions et du gel des avoirs est une obligation de résultat : aucune approximation n’est tolérée. Une donnée inexacte ou mal exploitée expose immédiatement à un manquement réglementaire. Cette exigence dépasse les seules listes de sanctions : elle implique aussi la fiabilité des données clients, leur mise à jour et leur utilisation effective dans les processus.

Vous accédez aux listes officielles de sanctions dans BeCLM, nous vous livrons un traitement fiable, traçable et juridiquement opposable.

Questions fréquentes sur les listes de sanctions

Pourquoi filtrer les relations d’affaires contre les listes de sanctions et de gel des avoirs ?

Parce que c’est une obligation légale. Toute entrée en relation et toute opération significative doivent faire l’objet d’un filtrage contre les listes de sanctions en vigueur, y compris la liste nationale de gel des avoirs. Ce filtrage doit être réalisé à l’entrée en relation et pendant toute sa durée. Ne pas le faire, ou le faire sur la base d’une liste obsolète, engage la responsabilité de l’assujetti.

Quelles listes de sanctions sont restituées dans BeCLM ?

Toutes celles mentionnées par la réglementation. BeCLM restitue les listes de sanctions de l’ONU, de l’Union européenne, de l’OFAC (États-Unis), ainsi que la liste nationale de gel des avoirs publiée par la Direction générale du Trésor (France). Ces listes sont intégrées dans leur version officielle, synchronisées avec leur source, horodatées, traçables.

Ces données sont-elles juridiquement opposables ?

Oui. Chaque entrée est liée à sa publication d’origine, datée et conservée. BeCLM enregistre les versions successives pour permettre la justification du traitement a posteriori. Cette traçabilité permet de prouver qu’une consultation a été réalisée sur la base en vigueur au moment du contrôle.

Comment les mises à jour sont-elles assurées ?

BeCLM interroge automatiquement les sources officielles, sans retraitement manuel. Les nouvelles entrées, suppressions ou modifications sont prises en compte dès leur publication, pour garantir un accès à la version en vigueur.

Comment justifier un filtrage a posteriori ?

BeCLM conserve l’historique des listes, des traitements et des paramètres de filtrage dans la piste d’audit la plus complète du marché. Il est ainsi possible de prouver qu’un nom n’était pas présent sur les listes actives ou qu’il ne répondait pas aux critères de détection à un instant donné.

Mais cette traçabilité ne couvre que ce qui a été correctement configuré : un filtrage mal paramétré ou des données inexactes restent de la responsabilité de l’utilisateur.

Les données de filtrage BeCLM sont-elles intégrables dans mes outils ?

Oui. Toutes les listes exploitées dans BeCLM sont accessibles via API et proposées dans des formats interopérables. Elles peuvent être intégrées dans vos dispositifs LCB-FT, outils KYC ou systèmes de surveillance portefeuille, sans ressaisie ni retraitement.

BeCLM ne remplace pas l’existant : il l’alimente en données opposables et toujours à jour.

Les traitements opérés par BeCLM sont-ils conformes au RGPD ?

Oui. BeCLM traite exclusivement des données publiées par des autorités administratives ou internationales légalement habilitées. Ces traitements sont réalisés pour répondre à des obligations légales en matière de LCB-FT, sur la base des articles 6.1.c et 6.1.e du RGPD. Aucune donnée personnelle n’est collectée ou diffusée en dehors de ce cadre.

Que se passe-t-il si une personne est sanctionnée après l’entrée en relation ?

Les mesures de gel produisent effet immédiat. Le filtrage doit donc être quotidien pour garantir la conformité. BeCLM interroge automatiquement les sources officielles dès qu’une mise à jour est publiée, assurant ainsi une base toujours à jour. Si une nouvelle personne est ajoutée à une liste, elle sera détectée sans action manuelle de votre part.