Pas de surcoût, pas d’incertitude : des listes PPE fiables et conformes

Deux approches :

– Des listes floues, coûteuses, parfois en dehors du champ réglementaire.
– Les listes BeCLM : rigoureuses, légalement sourcées, intégrées sans frais additionnels à notre solution.

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données informations d'une personne politiquement exposée dans beclm

Pourquoi le sujet PPE est complexe pour les responsables conformité ?

Une matière réglementaire floue, mouvante, incomplète

Les textes européens sont complexes, et leur transposition varie selon les pays. Difficile de savoir qui classer, combien de temps, et sur quels critères. Ce flou affaiblit la robustesse de votre dispositif.

Des sources multiples, hétérogènes, non consolidées

Listes nationales, internationales. Les données sont dispersées, rarement synchronisées, parfois redondantes. Sans consolidation rigoureuse, les angles morts et les faux positifs se multiplient.

Une mise à jour chronophage difficile à documenter

Mandats qui expirent, fonctions qui évoluent, liens familiaux mouvants. Suivre, tracer et prouver la récence de vos listes prend du temps, or, sans preuve solide, votre conformité devient discutable.

Solides, fiables, exploitables : nos engagements sur les listes PPE

Des listes PPE disponibles partout où il est possible de les constituer

BeCLM intègre nativement dans sa solution des listes PPE fiables, issues de sources officielles et régulièrement mises à jour. Elles sont constituées partout où la donnée est légalement accessible et exploitable.

BeCLM l’énonce clairement : il n’existe pas de liste universelle et exhaustive de PPE. Il est impossible de la constituer et de la tenir à jour. Prétendre le contraire est mensonger.

Le GAFI le précise dans ses lignes directrices : « La mise en œuvre effective des obligations de Devoir de vigilance relatif à la clientèle est un élément clé de la mise en œuvre effective de la recommandation 12 : les institutions financières doivent savoir qui sont leurs clients.

Il existe des sources d’information externes pour déterminer les PPE, telles que des bases de données commerciales et autres, et le document fournit des Lignes directrices sur l’utilisation de ces sources d’information externes et d’autres. Toutefois, ces bases de données ne sont pas suffisantes pour satisfaire aux exigences relatives aux PPE, et le GAFI n’exige pas non plus l’utilisation de telles bases de données.

Des listes construites avec méthode, enrichies avec rigueur

BeCLM a developpé une méthodologie de constitution de ses listes basée sur l’expertise réglementaire de ses fondateurs : légale, rigoureuse, défendable. Chaque entrée est qualifiée, chaque source est vérifiée, chaque mise à jour est tracée. Nos listes ne sont pas de simples agrégats : elles répondent aux vrais besoins des dispositifs LCB-FT. Résultat : des données fiables, activables, et documentées.

Travaillez sur des données mises à jour régulièrement

Les changements de situation (fin de mandat, nouvelle fonction, nomination officielle) sont intégrés à chaque cycle d’actualisation de nos listes. Vous évitez les faux positifs liés à des informations obsolètes et vos décisions reposent sur une base solide.

Des listes légales, souveraines et RGPD compliant

BeCLM ne collecte aucune donnée de manière opaque ou irrégulière. Nos listes sont construites dans le respect strict des exigences françaises et européennes pour un filtrage fiable, défendable et conforme.

Aucune donnée achetée, aucune agrégation opaque. Nous nous soucions tout autant des exigences de l’ACPR que de celles de la CNIL.

Ce que personne ne peut faire sur les PPE de niveaux 2 et 3

Les données PPE de niveaux 2 et 3 ne sont ni accessibles ni actualisables à grande échelle. Elles ne peuvent être collectées qu’à l’entrée en relation ou lors d’une revue périodique. BeCLM l’énonce clairement : il n’existe aucune solution sérieuse pour constituer des listes PPE de niveaux 2 et 3 exhaustives.

Comme le précise le GAFI pour ces PPE, un dispositif conforme ne doit pas se baser que sur le screening, mais également sur le scoring.

Vous ne payez pas nos listes PPE, vous investissez dans un outil qui en fait un levier d’efficacité

Questions fréquentes sur les listes PPE

Les maires français sont-ils des PPE ?

Pas en droit, mais en pratique oui. Contrairement à d’autres pays européens, la France n’a pas réglementairement classé les maires comme PPE. En revanche, leur exposition particulière aux risques de corruption ou de détournement de fonds conduit les professionnels assujettis à les traiter comme tels. C’est une position de conformité prudente, cohérente avec la doctrine Tracfin, et largement suivie sur le terrain.

Existe-t-il une définition réglementaire unique des PPE ?

Non. La directive européenne anti blanchiment (AMLD) fixe une définition/cadre, mais chaque État, qu’il soit d’ailleurs membre de l’UE ou non, peut l’interpréter selon sa propre législation et sa pratique administrative. Il n’existe donc pas de critère universel, ni de liste mondiale. Chez BeCLM, nous intégrons ces variations nationales dans notre méthodologie de constitution des listes, pour coller au plus près des exigences locales et éviter les erreurs d’interprétation.

Qui figure dans les listes PPE proposées par BeCLM ?

Uniquement des personnes identifiées comme PPE selon des critères clairs, traçables et documentés. Pas d’agrégation floue, pas d’interprétation hasardeuse : chaque entrée repose sur une source officielle analysée avec méthode. Une liste imprécise n’est pas seulement inutile et inefficace, elle peut aussi engager votre responsabilité.

Peut-on s’appuyer sur des listes PPE vraiment complètes ?

Non, et prétendre le contraire serait mensonger. Certaines fonctions ne font l’objet d’aucune publication officielle. D’autres sont absentes des registres disponibles. Quant aux liens d’entourage (niveaux 2 et 3), leur collecte généralisée est strictement interdite par le RGPD.

Chez BeCLM, nous allons aussi loin que la loi et les sources fiables le permettent. En assumant les limites du cadre légal, nous garantissons à nos clients des listes solides, exploitables, et défendables. Ces limites vous protègent bien plus qu’elles ne vous pénalisent.

Comment sont gérés les changements de fonction ou les fins de mandat dans BeCLM ?

Les mises à jour s’appuient sur un suivi structuré des nominations, fins de mandat et réorganisations institutionnelles.

Chaque changement est vérifié, documenté, daté, et intégré dans les cycles d’actualisation BeCLM.

Ce fonctionnement garantit un niveau de fraîcheur et de traçabilité conforme aux attentes des régulateurs.

Quand une personne cesse-t-elle d’être PPE ?

Une personne cesse d’être PPE lorsqu’elle quitte ses fonctions, à l’issue d’une période post-mandat. En France, cette durée est fixée à un an, selon la doctrine Tracfin.

Le GAFI recommande également de prendre en compte ce qu’il nomme « le déclin d’influence », c’est-à-dire la persistance d’un pouvoir de fait, au-delà du mandat officiel. Cette recommandation ne constitue pas une règle juridique, mais elle éclaire certaines lectures internationales du risque.

Est-ce que les listes PPE BeCLM intègrent les niveaux 2 et 3 ?

Non, et c’est un choix stratégique. Les personnes de l’entourage familial ou professionnel d’un PPE, qu’on appelle niveaux 2 et 3, ne peuvent pas faire l’objet d’une collecte généralisée. Ces informations relèvent de la sphère privée et sont protégées par le RGPD.

Leur traitement est strictement encadré : elles ne peuvent être recueillies qu’au cas par cas, dans le cadre de la relation d’affaires, par exemple lors de l’entrée en relation ou d’une revue périodique. Toute tentative de constitution de base centralisée serait illégale, contraire aux principes de proportionnalité et de finalité, et inexploitée par les professionnels rigoureux.

BeCLM l’énonce sans détour : nos listes respectent les limites du droit, pour garantir une conformité pleine et entière, sans effet d’annonce, ni promesse intenable.

Vos listes PPE sont-elles compatibles avec les exigences du RGPD ?

Oui. Toutes nos données sont collectées de manière légale, transparente et proportionnée.

La constitution de listes PPE repose sur des bases juridiques solides, en particulier l’article 6.1.c du RGPD, qui autorise le traitement des données personnelles lorsqu’il est requis pour respecter une obligation légale, en l’occurrence, les obligations LCB-FT.

Chez BeCLM, aucune donnée n’est extraite de sources opaques ou détournées. Chaque information est justifiée, vérifiable et traitée dans le respect des principes fondamentaux de la protection des données.