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Gel des avoirs

Mesure administrative ou judiciaire consistant à bloquer les fonds, biens ou ressources économiques appartenant à une personne ou entité figurant sur une liste de sanctions, afin d’empêcher leur utilisation à des fins illicites ou terroristes.

Gel des avoirs : définition et contexte métier

Le gel des avoirs est un outil de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité financière.

Il impose aux institutions financières et aux entreprises concernées de bloquer immédiatement et sans préavis l’accès aux fonds ou aux ressources économiques des personnes ou entités inscrites sur des listes de sanctions nationales, européennes ou internationales.

Les obligations incluent :

  • Identifier les personnes concernées grâce au filtrage des listes.
  • Bloquer les comptes, transactions ou actifs dès détection.
  • Déclarer le gel effectif aux autorités compétentes (en France, via TRACFIN et la Direction générale du Trésor).

Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes sanctions pénales et administratives.

Cas d’usage opérationnel simplifié

Une banque détecte qu’un nouveau client figure sur une liste de sanctions internationales lors du processus de filtrage.

  1. Blocage immédiat de son compte bancaire et des transactions en cours.
  2. Déclaration obligatoire auprès des autorités compétentes.
  3. Communication interne auprès du département conformité pour assurer le suivi.

 

Cette réaction rapide garantit la protection du système financier et prouve que l’établissement applique correctement les exigences de conformité.

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