ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Autorité qui supervise les banques et les assurances en France pour assurer leur conformité avec les règles de KYC et anti blanchiment.
ACPR : définition et contexte métier
L’ACPR est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, adossée à la Banque de France. Elle est chargée de veiller à la stabilité du système financier et à la protection des clients des secteurs bancaires et assurantiels.
Ses missions principales sont :
- La supervision prudentielle : s’assurer que les établissements disposent de fonds propres et de dispositifs de gestion des risques adaptés.
- Le contrôle de la conformité : vérifier que les banques, compagnies d’assurance et intermédiaires respectent leurs obligations en matière de KYC, KYB, AML/CFT et lutte contre la fraude.
- La résolution : intervenir en cas de défaillance d’un établissement afin de préserver la stabilité du système financier et protéger les déposants et assurés.
- Les sanctions : en cas de manquements graves, l’ACPR peut prononcer des avertissements, amendes ou interdictions d’exercer.
Pour les acteurs financiers, l’ACPR est à la fois un régulateur et un interlocuteur incontournable dans la mise en œuvre des dispositifs de conformité.
Cas d’usage opérationnel simplifié
Une banque française fait l’objet d’un contrôle de l’ACPR portant sur ses dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent.
L’autorité examine :
- Les procédures KYC mises en place pour identifier les clients.
- Les systèmes de surveillance des transactions (KYT) et leur paramétrage.
- Les processus de traitement des alertes et la documentation des analyses.
- Les déclarations de soupçon transmises à TRACFIN.
Si des insuffisances sont constatées (ex. défaut de vigilance renforcée pour des clients à haut risque), l’ACPR peut exiger un plan correctif, voire appliquer une sanction.