Modèle Excel gratuit, Loi Sapin 2, Art. 17

Modèle de cartographie des risques de corruption / Sapin 2

30+ scénarios pré-rédigés, matrice des risques conforme AFA, dashboard consolidé. Téléchargez le modèle utilisé par les responsables conformité pour passer d’une cartographie artisanale à un dispositif opposable.

Récap Achats Commercial RH Finance +5
ScénarioProb.ImpactNiveau
A1Pot-de-vin fournisseur34Critique
A2Surfacturation complice23Élevé
C1Cadeau excessif client22Modéré
F1Paiement de facilitation13Modéré
La solution

Un modèle prêt à l’emploi, aligné sur les recommandations de l’AFA

Notre modèle Excel intègre la méthodologie, les scénarios et le suivi que l’AFA attend. Pour approfondir les étapes clés, consultez notre guide sur la cartographie des risques Sapin 2.

01

Méthodologie documentée

Périmètre des infractions (corruption, trafic d’influence, concussion…), échelles de probabilité et d’impact sur 4 niveaux, matrice de criticité. Le cadre est posé, vous n’avez plus qu’à l’adapter.

02

7 processus métier couverts

Achats, Commercial, RH, Finance, M&A / Joint-Ventures, Sponsoring / Mécénat, Relations agents publics. Chaque processus dispose de scénarios pré-rédigés avec descriptions, facteurs aggravants et mesures de prévention.

03

Dashboard consolidé automatique

Matrice des risques bruts et nets, synthèse par processus, identification des scénarios les plus critiques. Le tout se met à jour automatiquement à partir de vos cotations.

04

Plan de remédiation intégré

Suivi des actions correctives avec pilote, échéance, statut et avancement. Plus de fichier séparé à maintenir, tout est centralisé dans un seul classeur.

Ce que contient le modèle

Ce que contient concrètement ce modèle

Le cadre réglementaire, déjà formalisé

L’onglet méthodologique pose les fondations de votre cartographie. Il référence les 6 infractions couvertes (corruption active/passive, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds, favoritisme) avec leurs bases légales.

La matrice des risques (probabilité × impact) est documentée avec des critères objectifs pour chaque niveau. Vous partez d’un cadre solide, pas d’une intuition.

  • 6 infractions avec articles du Code pénal
  • Échelles de probabilité et d’impact détaillées
  • Matrice de criticité 4 niveaux (Faible → Critique)
  • Cartouche de validation (établi par, validé par, approuvé par)
Matrice des risques
Probabilité \ Impact 1. Mineur 2. Modéré 3. Majeur 4. Critique
4. Très fréquent 4 8 12 16
3. Fréquent 3 6 9 12
2. Peu fréquent 2 4 6 8
1. Rare 1 2 3 4

30+ scénarios de corruption prêts à adapter

Chaque processus métier dispose de scénarios pré-rédigés avec une description détaillée du risque, les facteurs aggravants identifiés, et des colonnes pour documenter vos mesures de prévention existantes.

Les scores bruts et nets se calculent automatiquement. Vous n’avez qu’à saisir vos cotations de probabilité et d’impact.

  • Achats : pot-de-vin, surfacturation, fractionnement, société écran
  • Commercial : cadeaux excessifs, commissions occultes, ententes
  • RH : embauche de complaisance, emploi fictif, primes manipulées
  • Finance : paiements de facilitation, écritures falsifiées
  • M&A : passif non détecté, corruption via partenaire JV
  • Sponsoring : dons véhicules de corruption, contributions politiques
  • Agents publics : lobbying non encadré, pantouflage, favoritisme
A1 Pot-de-vin fournisseur Critique
C2 Commission occulte Élevé
R1 Embauche de complaisance Élevé
S1 Don comme véhicule Modéré
P5 Pantouflage non déclaré Élevé

Vue consolidée, automatiquement à jour

Le dashboard agrège les cotations de tous les processus dans deux matrices : risques bruts (avant mesures) et risques nets (après mesures de maîtrise). Chaque scénario se positionne automatiquement.

La synthèse par processus affiche le nombre de scénarios, les scores moyens et maximaux, et identifie les risques résiduels nécessitant une action prioritaire.

  • Double matrice brut / net automatique
  • Synthèse par processus avec indicateurs clés
  • Identification des risques résiduels ≥ 8
  • Prêt pour la présentation au COMEX ou à l’auditeur
Achats
Commercial
Finance
RH
M&A / JV
Sponsoring
Agents publics

Du constat à l’action corrective

L’onglet « Plan de remédiation » centralise le suivi de toutes les actions correctives pour les risques résiduels élevés ou critiques (score ≥ 8).

Chaque action est tracée avec un pilote, une échéance, un statut et un pourcentage d’avancement. L’historique des révisions est documenté séparément pour garantir l’auditabilité.

  • Suivi action par action avec responsable et deadline
  • Colonnes statut et avancement pour le reporting
  • Historique des révisions avec nature des modifications
  • Prêt pour les comités de suivi trimestriels
Registre conflits d’intérêts Achats, Pilote : DRH, 100%
Politique cadeaux formalisée Commercial, Pilote : DCOM, 60%
Due diligence anticorruption M&A M&A, Pilote : DJ, À planifier

22 signaux d’alerte transversaux

L’onglet « Indicateurs » fournit une grille de signaux d’alerte à croiser avec les scénarios de corruption. Chaque indicateur est classé par catégorie (incohérence comptable, administration société, flux financiers…) et relié aux scénarios concernés.

En bonus, l’onglet « Scénarios corruption » propose des fiches détaillées avec le mécanisme de corruption, les red flags, et un espace pour documenter des cas réels (AFA, PNF, CJIP).

  • 22 indicateurs classés par catégorie de risque
  • Mapping indicateur → scénarios concernés
  • Fiches scénarios détaillées pour la formation
  • Espaces prévus pour documenter les cas réels
Comptable Capitaux propres négatifs sur longue période A2, A5, F2, F4
Société Changements fréquents de bénéficiaires effectifs A5, F4, M1
Flux Paiements vers pays tiers sans lien opérationnel F1, F5, C2
Pourquoi BeCLM

Excel est un bon départ.
BeCLM est la suite logique.

Ce modèle gratuit vous donne une base solide. Quand vous serez prêt à automatiser, centraliser et rendre votre dispositif auditable en temps réel, notre plateforme est là.

Accompagnement expert

Nos experts conformité paramètrent vos règles à vos côtés. Un support humain conçu comme une extension de vos équipes, pas un simple helpdesk technique.

Données souveraines

Zéro dépendance aux data brokers externes. Nos données PPE, sanctions et médias négatifs sont propriétaires. Vous savez exactement d’où vient chaque information.

Conforme DORA & RGPD

Infrastructure conçue nativement pour la résilience opérationnelle numérique (DORA) et la protection des données personnelles. Pas un patch, un choix d’architecture.

IA & automatisation

Filtrage continu des tiers, scoring automatisé, détection des faux positifs. Ce que votre cartographie Excel identifie comme risque, notre plateforme le traite en temps réel.

Aligné sur les recommandations AFA

Méthodologie conforme aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption (§118 à §170). Les infractions, les échelles de cotation et la structure du document suivent le cadre attendu par le régulateur.

Conçu par des experts conformité

Ce modèle est le fruit de l’expertise terrain d’une équipe qui accompagne au quotidien des entreprises assujetties à Sapin 2. Chaque scénario reflète des situations réelles observées lors de missions de conseil et de contrôle.

Références réglementaires intégrées

Articles du Code pénal, références AFA, obligations HATVP sur le pantouflage, Code électoral pour les contributions politiques… Chaque scénario est ancré dans le droit positif français.

Une cartographie fiable pour une conformité sereine

Échangez avec Élie et découvrez comment BeCLM vous aide à qualifier le régime de vigilance de vos clients à partir de données tracées, et à le réexaminer lors des échéances et événements pertinents.

Questions fréquentes sur le modèle de cartographie des risques de corruption / Sapin 2

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