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Une Solution rapide & adaptée
Optimisez conformité & productivité
Optez dès à présent pour la dématérialisation & l' automatisation

- BeCLM® - Astrée Solutions® -
Les plus grands distributeurs d'assurance et de produits financiers Français ont déjà choisi notre solution pour répondre aux exigences de filtrage « gel des avoirs »

BeCLM® - ASTRÉE SOLUTIONS® - GEL DES AVOIRS

Application BeCLM

Une solution « prête à l’emploi », directement accessible en mode SaaS, et couvrant tous les besoins de filtrage :

Fil de l’eau : filtrage manuel pour un faible volume, par exemple en assurance vie ou pour des opérations de crédit, ou filtrage automatisé, via une API pour des volumes plus importants (IARD, Santé, etc.).

Périodique : fréquence au choix (mois, trimestre, etc.), sur des volumes pouvant dépasser plusieurs dizaines de millions de relations d’affaires.

Toutes les listes officielles : ONU, UE, France, US, GB, etc.

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Pourquoi ?

Article R. 562-2 du Code monétaire et financier
« Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 qui détiennent ou reçoivent des fonds, des instruments financiers ou des ressources économiques, pour le compte d'un client, faisant l'objet d'une mesure de gel, mettent immédiatement en œuvre cette mesure et en informent sans délai le ministre chargé de l'économie. »


Article A. 310-8 du Code des assurances
« […] Elles se dotent également de dispositifs permettant de détecter toute opération au bénéfice d'une personne ou d'une entité faisant l'objet d'une mesure restrictive spécifique ou de gel des fonds instruments financiers et ressources économiques. »
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En pratique l’application du gel des avoirs et des mesure restrictives.

Est interdit de délivrer un contrat d’assurance, une prestation de remboursement ou de conseil, une opération de banque, ou un produit financier à toutes personnes visées dans une liste officielle de « gel des avoirs ».

Sont concernées toutes les professions réglementées de l’assurance, de la banque et de la finance. En d’autres termes, toutes les personnes immatriculées à l’ORIAS (les intermédiaires en assurance, en banque et finance) et tous les organismes faisant l’objet d’un agrément qui conditionne leur exercice - ACPR, AMF …- (organismes d’assurances et organismes bancaires et financiers).
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En pratique qui sont les personnes inscrites dans les listes officielles ?

« Les listes officielles, comprennent des personnes physiques et des personnes morales, qui participent directement ou indirectement à des “ Actes de terrorisme ” (actes définis au 4° de l'article 1er du règlement (UE) n° 2580/2001), à des infractions telles que la fraude aux normes électorales et l’obstruction à la paix civile, ou le non-respect des droits de l’homme et la prolifération d’armes nucléaires ».

En France, les professionnels se doivent d’appliquer les résolutions de l’ONU, de l’UE et de la France. À ces listes, peuvent venir s’ajouter d’autres listes (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Australie, etc.) lorsque les partenaires assureurs ou établissements de crédit l’imposent dans leurs conventions (distribution, gestion, etc.).
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En pratique pourquoi faut-il s’équiper d’un outil logiciel de filtrage ?

Le traitement des homonymies nécessite de ne pas recourir à des critères orthographiques trop restrictifs ne permettant notamment pas de repérer les clients dont le prénom ou le nom peut être orthographié de plusieurs façons.

Les modalités de traitement et de classement des alertes demandées par les autorités de contrôles (ACPR et AMF) nécessite la mise en œuvre d’une piste d’audit qui doit être outillée, parce que le filtrage du stock de relations d’affaires, doit être effectué à chaque modification des listes officielles.

Les listes officielles, toutes différentes, compte tenu de leurs structures et de leurs volumétries, sont difficilement exploitables y compris dans un simple tableau excel.

Comment ça marche ?


1- Intégration
Intégration de vos fichiers de relations d'affaires


2- Mise à jour
Détection et Mise à jour de votre liste des dossiers de risques


3- Finalisation
Traitement des dossiers de risques
 

  • Intégration périodique (semaine, mois, etc.) de vos stocks (clients, payeurs, bénéficiaires, etc.)
  • Intégration quotidienne de vos nouveaux clients, de vos nouvelles opérations, etc..
  • Avec un ou plusieurs fichiers, au format BeCLM®, ou avec vos propres formats.
  • Sur la base des listes officielles remises régulièrement à jour, le système élabore grâce à un algorithme paramétrable de « matching », les dossiers de risque potentiel issus de vos relations d’affaires.
  • Vos analyses sont historisées dans une piste d’audit, afin qu’une même relation d’affaires ne justifie pas de nouvelles analyses à chaque traitement.
  • Mise à disposition d’un outil de traitement de vos dossiers de risque, avec analyse, escalade, classement, etc., en fonction de votre procédure interne.
Sanction List Schema
Interface Web
Interface web
Interface permettant l'interrogation
" unitaire " de la base.
Interface Web
Fichiers
Traitement de masse par intégration de fichiers
Interface Web
API
API pour intégration applicative

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Résultat

Pas seulement une liste de risques... un véritable outil complet de traitement de la problématique Gel des avoirs

Application BeCLM
Liste des sanctions
Avec une même licence d’utilisation, vous accédez aux fonctionnalités de BeCLM® et, en fonction de vos besoins, aux différentes listes officielles que nous retraitons à chaque mise à jour (entrées ou sorties).
Fiches de risques
Sur la base du paramétrage de l’algorithme de scoring utilisé pour votre filtrage, vos analyses sont enregistrées dans des fiches de risques, partageables avec les gestionnaires, le service conformité, les responsables Tracfin de votre entreprise ou de ceux de vos partenaires organismes d’assurance ou établissement de crédit.
Application BeCLM

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Les avantages BeCLM® Gel des avoirs

Avantages BeCLM GEL DES AVOIRS

Cette solution permet à votre Back-Office et/ou votre service conformité d’accéder à une solution disponible sur le Cloud en mode Saas, celle-ci vous permet de :

checkDémarrer rapidement : Solution prête à l’emploi, démarrage possible en quelques jours
checkParamétrer vos fonctions de scoring
checkTraiter vos fichiers quel que soit leur nombre et leur structure
checkAccéder à toutes les listes officielles (France, UE, US, GB…)
checkMettre en place un processus de traitement des anomalies conformes à votre organisation métier et conformité
checkSupporter votre piste d’audit

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